Sur un même terrain de chasse peuvent se croiser le propriétaire des lieux, le titulaire d’un bail de chasse, ainsi que le fermier en place.

Quelle différence entre ces deux derniers ? Le bail de chasse est un contrat par lequel un propriétaire, ou le titulaire d’un bail à long terme, loue ses terres à une personne physique ou morale (chasseur, société de chasse…) pour y chasser. Le droit de chasser du fermier est au contraire accordé gratuitement au titulaire d’un bail rural (article L. 415-7 du code rural). Il s’agit d’un droit personnel qui lui est attaché.

Liberté des parties. Contrairement au droit de chasser du fermier, le bail de chasse est exclu des dispositions du statut du fermage. Le prix, la durée ou les conditions de renouvellement ne sont pas réglementés par la loi, mais relèvent de la volonté des parties. D’où l’importance de rédiger avec précision son contrat, pour éviter d’éventuels litiges.

Concurrence des droits. Ni le propriétaire bailleur, ni le détenteur du bail de chasse ne peuvent priver le fermier de son droit de chasser. Ils peuvent, en revanche, lui imposer des restrictions en ce qui concerne le nombre de jours de chasse, l’espèce, le sexe ou le nombre de pièces de gibier à tirer en vue de la protection du gibier et de l’amélioration de la chasse.

Concernant la destruction des nuisibles, puisqu’il ne s’agit pas d’un droit de chasse en tant que tel, le preneur d’un bail de chasse doit demander l’autorisation au propriétaire des lieux, voire au fermier le cas échéant.

Alain Cardinaux