Les jeunes agriculteurs qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur le non-bâti. Il peut atteindre 100 % si les collectivités locales ont voté un dégrèvement pour les 50 % restant dus. Il est accordé durant les cinq années suivant l’installation.

Cette réduction concerne les terres agricoles exploitées par le jeune agriculteur installé à titre individuel, qu’il soit propriétaire ou locataire. S’il exerce son activité dans une société, le dégrèvement concerne seulement les terres qu’il a apportées ou mises à disposition.

Une déclaration doit être rédigée, sur la base du formulaire n° 6711-SD disponible sur le site impots.gouv.fr, pour chaque commune et pour chaque propriétaire des parcelles exploitées. Les documents doivent être déposés au centre des impôts avant le 31 janvier de l’année suivant l’installation. Pour un jeune installé en 2018, la demande doit être effectuée avant le 31 janvier 2019.

La réduction est ensuite automatique pour les quatre années suivantes. En cas de modification des surfaces exploitées, un nouveau formulaire n° 6711-R-SD doit être déposé pour les parcelles concernées.

Le montant de réduction est indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière reçu par le propriétaire. Le dégrèvement doit être reversé par ses propriétaires.

Suzie Terrier