Les toits des bâtiments agricoles sont des surfaces propices à l’installation de panneaux photovoltaïques. Mais, avant de passer au montage, il est nécessaire de vérifier la réglementation en vigueur. La mairie peut imposer, par le biais d’un règlement municipal, un aspect des bâtiments à respecter : couleurs, matériaux, toits…

Se référer au PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) peut également demander une couleur de panneaux ou l’invisibilité de ces derniers depuis la rue. Pour connaître toute la réglementation en vigueur, il est conseillé de se tourner vers la direction départementale des territoires (DDT).

Attention, dans certains cas, les panneaux solaires sont interdits ou nécessitent des autorisations particulières. À proximité d’un bâtiment classé, d’un site historique ou protégé, l’accord des Architectes des bâtiments de France doit être obtenu. Par ailleurs, le PLU peut les interdire dans certaines zones.

Si la pose est envisagée au moment de la construction du bâtiment agricole, il est nécessaire de la mentionner dans la demande de permis de construire. Lorsque l’installation est prévue sur un bâtiment déjà existant, il faut demander une autorisation de travaux à la mairie. Il arrive que celle-ci soit contestée (lire la chronique juridique, page 88). Quant à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, elle répond à une réglementation spécifique.

Pour les installations réalisées sur un bâtiment, les revenus provenant de la vente de l’électricité sont assimilés à des bénéfices agricoles, s’ils ne représentent pas plus de 50 % des recettes tirées de l’activité agricole et ne dépassent pas 100 000 €. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Suzie Terrier