Percevoir des aides à l’installation impose des responsabilités : durant les quatre années de mise en œuvre de son plan d’entreprise (PE), tout bénéficiaire aidé doit prouver sa capacité à tenir un certain nombre d’engagements relatifs à ses revenus. Il doit par ailleurs fournir des pièces justificatives, comme les documents liés à sa comptabilité et à sa gestion, et honorer des délais dans toutes ses procédures. Globalement, il est important de suivre son projet à la lettre et, en cas d’ajustement, de réaliser un avenant, à transmettre avant toute modification à sa DDT (M).

Ces obligations sont à bien considérer : si elles ne sont pas respectées, des sanctions sont applicables et peuvent mener jusqu’à la déchéance totale des aides.

Sanctions ajustées

Cependant, les pénalités ont récemment été assouplies, afin de mieux considérer la situation de chaque nouvel installé. Par exemple, approcher le revenu agricole minimal attendu sans toutefois l’atteindre, donne désormais lieu à une déchéance partielle de son aide (et non plus totale). La vérification de ses obligations de revenu n’est par ailleurs plus réalisée par année, mais sur la durée totale du PE, permettant, si besoin, de lisser ses revenus en cas d’aléas. Et si les pièces justificatives attendues ne sont pas transmises dans les délais convenus, mais au moins avant le terme du PE, la déchéance est prononcée à hauteur de 10 % de l’aide.

Dans tous les cas, il est possible de solliciter une dérogation du préfet, à demander auprès de sa DDT (M), ou encore de déposer un recours auprès de l’agence de service de paiement. Il est aussi préférable, en cas de sanction, de se rapprocher de l’organisme ayant aidé à la réalisation de son plan d’entreprise, à savoir les chambres d’agriculture le plus souvent.

Rosanne Aries