La loi de financement de la sécurité sociale de 2019 a modifié les modalités concernant le congé maternité des exploitantes agricoles. Ce dernier se traduit par une allocation de remplacement. Celle-ci est prévue dans le cadre de l’Amexa (1), et est soumise à plusieurs conditions d’accès. L’exploitante doit travailler de manière effective sur le site, être affiliée à l’Amexa et cesser tout travail durant la durée du congé.

Huit semaines d’arrêt

Le 1er janvier 2019, la durée minimale d’arrêt de travail ouvrant droit au service de remplacement est passée de deux semaines à huit semaines. La demande d’allocation de remplacement doit être déposée dans les trente jours précédant l’interruption d’activité auprès de la MSA. Cette dernière transmettra la demande au service de remplacement, qui indiquera sa réponse dans les quinze jours suivants. À défaut de réponse positive ou s’il n’existe pas de service de remplacement, l’embauche d’un salarié est possible. Le montant de l’allocation sera alors égal à celui des salaires et des charges sociales. Les frais sont remboursés par la MSA sur présentation de la copie du contrat et du bulletin de salaire.

Autre nouveauté, à compter du 1er janvier 2019, la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) relative à l’allocation de remplacement ne sont plus à la charge de l’exploitante.

Chef d’exploitation ou rien

Si aucun remplaçant n’a été trouvé, des indemnités journalières forfaitaires peuvent être mises en place. Elles ne concernent que les chefs d’exploitation, et non les conjointes collaboratrices ou les aides familiales. Suzie Terrier

(1) Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitantes agricoles.