Lors de la conclusion du bail rural, un état des lieux à frais communs est établi entre le propriétaire et le locataire. Sa principale utilité interviendra à la fin du bail, afin de déterminer le montant de l’indemnisation du preneur sortant. Ce document servira à évaluer les éventuelles améliorations ou des dégradations du fait du preneur sur le fonds.

L’état des lieux est réalisé entre le mois qui précède l’entrée en jouissance du locataire et le mois qui la suit. Passé ce délai, l’une des deux parties peut l’établir et le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. Elle a alors deux mois pour faire ses observations ou l’accepter. Faute de réponse, un accord est réputé acquis, et l’état des lieux deviendra alors définitif.

Ce dernier ne répond à aucun formalisme. Toutefois, l’état des bâtiments et celui des terres doivent être suffisamment précis et détaillés. Il est aussi possible d’y indiquer les rendements moyens des parcelles au cours des cinq dernières années. Suzie Terrier