Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Il rend un avis sur les réclamations dont il est saisi, propose des modifications de la réglementation et présente un rapport annuel au Conseil central d’administration de la MSA, qui est transmis au Défenseur des droits.

Depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite également la loi Essoc, ou loi sur le droit à l’erreur), l’engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). La suspension court à compter de la notification portant sur la recevabilité de la réclamation et jusqu’à ce que le médiateur ait communiqué ses recommandations aux deux parties. L’engagement d’une procédure devant le Tass met fin à la médiation.

Le recours au médiateur est gratuit et confidentiel. Mais attention ! Avant de s’adresser à lui, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de sa MSA, et attendre la décision sur sa réclamation. La saisine peut se faire soit en ligne, à partir du site internet www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur de la MSA, Caisse centrale de MSA, 19 rue de Paris – CS 50070 – 93013 Bobigny Cedex.

A. C.