L’exploitant individuel a la possibilité de réduire son assiette de cotisations sociales en déduisant une partie des revenus cadastraux du foncier qu’il exploite et dont il est propriétaire.

Les associés d’une société imposée aux bénéfices agricoles (BA), propriétaire d’une partie du foncier qu’elle exploite, peuvent également jouir de cet avantage, à la condition qu’ils participent effectivement aux travaux de la ferme et qu’ils soient considérés comme non-salariés agricoles. Le relevé parcellaire de l’exploitation sert de base pour déterminer le revenu cadastral des terres.

La déduction de la rente du sol se calcule à l’aide d’une formule qui prend en compte la part du revenu cadastral (RC) des terres dont l’exploitant est propriétaire, par rapport au revenu cadastral de l’ensemble des terres exploitées.

Cette déduction de la rente du sol s’applique après un abattement automatique de 304,90 euros.

Les exploitants qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2020 doivent faire leur demande avant le 30 juin prochain auprès de la MSA, qui pourra réaliser des contrôles ultérieurs à l’option.

Bertille Quantinet