Les employeurs et les salariés peuvent désormais consulter facilement le code du travail, grâce à un nouveau site internet édité par le ministère du Travail, www.code.travail.gouv.fr.
Prévu par la loi Travail de 2017, ce code du travail numérique permet d’accéder à la législation sociale par des requêtes ou des thématiques. Une autre partie du site contient des outils pratiques. On y trouve, par exemple, un simulateur d’indemnité de départ, un calculateur de délais de licenciement ou de préavis, des modèles de documents, ou encore un outil pour simuler le salaire et les charges…
À l’avenir, en cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaudront des informations obtenues au moyen du code du travail numérique seront présumés de bonne foi.