Les différents travaux d’hiver risquent de laisser de la boue sur les routes. La chaussée peut alors devenir dangereuse et glissante pour les usagers. Selon la réglementation routière, la personne qui a sali la route doit la nettoyer aussitôt le chantier terminé. Tant qu’elle n’est pas propre, le responsable doit apposer, à 150 mètres du chantier, des panneaux indiquant la présence de boues.

Responsabilité

En cas d’accident, l’auteur engage sa responsabilité civile. D’après l’article 1 240 du code civil, celle-ci est recherchée par l’existence d’une faute, d’un préjudice et l’existence d’un lien de causalité entre les deux. La faute est le fait de ne pas avoir nettoyé la route. Le dommage corporel ou matériel de la victime constitue le préjudice. La survenance de l’accident en raison de la présence de boues sur la route constitue le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Le responsable peut alors se voir dans l’obligation de verser des dommages et intérêts en réparation.

Suzie Terrier