La réforme des minima sociaux se poursuit. Avec pour principale avancée un réexamen tous les trois mois du droit à la prime d’activité et au revenu de solidarité active.

Prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est ainsi fixé sur la durée du trimestre, sans modification durant cette période, excepté dans certaines situations telles qu’une séparation. Les exploitants présentant un revenu déficitaire peuvent aussi y prétendre. Pour calculer leur droit, il est tenu compte du montant de leur dernier revenu disponible annuel connu divisé par 4.

Les conditions d’octroi :

gagner moins de 1 500 € net/mois (pour les exploitants et les salariés agricoles).

Son montant :

la prime d’activité est en moyenne de 167 € (202 € pour un foyer d’exploitants et 149 € pour un foyer de salariés). Versée le 5 de chaque mois, elle n’est pas imposable (et ne doit donc pas être déclarée aux impôts). La demande de prime d’activité peut se faire sur le site de la MSA depuis son espace privé, ou auprès de sa caisse de MSA.

94 260 foyers relevant du régime agricole ont bénéficié de la prime d’activité au mois de novembre 2016 (32 430 foyers d’exploitants agricoles, + 8,9 % par rapport à octobre 2016) et 61 830 foyers de salariés agricoles (+4,7 %).

RSA

Le calcul des droits au RSA est réexaminé tous les trois mois : le montant perçu de l’aide est fixe sur le trimestre et ne varie plus chaque mois, sauf si changement de situation personnelle (séparation). En cas de décès d’un enfant mineur, le foyer continue à bénéficier des droits au RSA au titre de cet enfant, pendant un an au maximum, à compter de la date du décès.

Les conditions d’octroi :

– être âgé de plus de 25 ans ou avoir entre 18 et 24 ans, avec un enfant né ou à naître, ou en ayant exercé une activité professionnelle d’au moins deux ans au cours des trois dernières années ;

– être sans activité ou ne tirer que de faibles revenus de l’exercice d’une activité.

Son montant

Le montant du RSA dépend du foyer. Il est égal à la différence entre le montant forfaitaire (le montant maximal pouvant être versé) et la moyenne mensuelle des ressources du foyer, y compris les prestations familiales.

Au mois de novembre 2016, 24 980 foyers du régime agricole ont bénéficié d’un droit payable au RSA (+3,5 %) : 15 410 salariés agricoles et 9 570 exploitants.

R. A.