Gestion d'entreprise
Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...
Projet de loi de finances pour 2021 : Julien Denormandie défend la baisse du budget du Casdar
Entendu par la commission des Affaires économiques du Sénat le 18 nove...
Formalités : Le siège social de l’entreprise
Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...
Certification environnementale : Les députés adoptent le nouveau crédit d’impôt HVE
Discutant du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée national...
Mouvements de terrain : Des communes de 43 départements en état de catastrophe naturelle
Un arrêté publié au Journal officiel le 17 novembre 2020 reconnaît l’é...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
Catastrophes naturelles : Des communes reconnues dans 38 départements
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2020 reconnaît l’é...
Service environnemental : « Ce paiement reconnaît que ce qu’on fait est déjà bien »
Parce que leur élevage apporte des bénéfices à toute la société, Jean-...
Résiliation : Conclure un nouveau bail
Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...
Droits de douane : L’Europe surtaxe des tracteurs et des produits américains
Sans attendre l’arrivée du président américain élu Joe Biden, Bruxelle...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
Exploitations touchées par la crise : Jusqu’à 20 000 € de prêt supplémentaire
Les exploitations de moins de 50 salariés qui n’ont pas eu accès au pr...
Covid-19 : La MSA bouleverse son échéancier de paiement
Comme au printemps, la Mutualité sociale agricole permet aux employeu...
Bâtiments : Cinq points à vérifier dans son contrat d’assurance
Voici quelques pistes pour choisir la bonne formule pour assurer les b...
Matériel de protection : La MSA peut aider à s’équiper contre le Covid-19
Avec le reconfinement, la Mutualité sociale agricole prolonge jusqu’à ...
Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer
Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...
Coronavirus : La MSA met à jour ses conseils pour éviter le Covid au travail
Les médecins du travail et les préventeurs des risques professionnels ...
Développer de nouvelles compétences : Se former tout au long de sa carrière
La formation continue permet de développer de nouvelles compétences sp...
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