Instauré dans la loi de finances pour 2021, le crédit d'impôt Haute valeur environnementale (HVE) s'élève à 2 500 € pour les exploitations certifiées. Il vient d'être remis en cause par les députés réunis en Commission des finances, le 5 octobre 2022.

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Un label "assez contesté"

Alors que les députés Horizons et apparentés avaient déposé un amendement pour prolonger le crédit d'impôt HVE jusqu'au 31 décembre 2023 pour poursuivre la dynamique des conversions, c'est finalement vers la suppression que s'est orientée la Commission des finances. Une suppression soutenue par les députés de La France insoumise, sous prétexte que les critères qui définissent le label "n'incitent pas à changer les pratiques agricoles".

"La réalité, c’est que ce label est assez contesté aujourd’hui, donc je vous propose l’extinction de ce crédit d’impôt", a conclu Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général de la Commission.

Les discussions sur le Projet de loi de finances 2023 commenceront dès la semaine prochaine en séance publique à l'assemblée nationale. Le texte de loi pourra une nouvelle fois être amendé.

"Un mauvais signal supplémentaire"

"C’est un peu une deuxième lame après les durcissements du cahier des charges HVE", regrette Jean-Jacques Jarjanette, le président de l’association pour le développement de la HVE. Ce cahier des charges "plus exigeant, notamment sur l’azote" ne serait "plus compatible avec le positionnement et les besoins de la HVE. C’est se tromper d’enjeu que de vouloir augmenter le niveau d’exigence", insiste-t-il, redoutant, à l’instar du bio, que les prix à la consommation augmentent et pénalisent les achats des ménages.

Si la dynamique de conversion à la HVE risque de fortement ralentir, Jean-Jacques Jarjanette craint également un désengagement des exploitations actuellement labellisées. Selon l’association, 60 à 70 % des 25 000 exploitations certifiées risquent de stopper leurs engagements d’ici le 31 décembre 2025, date limite pour que les exploitations déjà certifiées se mettent en conformité avec le nouveau cahier des charges.