La société Timac Agro est condamnée pour des dépassements des valeurs limites d’émission d’ammoniac entre 2018 et 2021. Elle devra verser 25 000 euros à chacune des associations environnementales qui avaient déposé plainte : Eau et rivières de Bretagne (ERB), Bretagne vivante et France nature environnement (FNE).

25 000 euros à chacune des trois associations

« L’ampleur de ces manquements, leur persistance dans la durée, ainsi que leur impact sur la qualité de l’air et de l’eau permettent de caractériser un préjudice important des associations, dont l’action en faveur de la préservation des milieux naturels a été rendue particulièrement difficile, voire localement impossible, du fait de ces pollutions répétées, préjudice qui sera justement évalué à la somme de 25 000 pour chacune d’entre elles », peut-on lire dans la décision consultée par l’AFP et rendue jeudi dernier.

« Ce jugement est encourageant […]. Une telle condamnation peut servir d’exemple pour d’autres industriels et dissuader ce type de délinquance environnementale », s’est félicitée Rozenn Perrot, administratrice d’ERB et représentante de l’association à la commission de suivi du site de l’entreprise.

Pour Bernard Goguel, représentant de Bretagne Vivante au sein de la commission de suivi du même site, « ce jugement est une reconnaissance de l’action des associations et de la société civile qui […] défendent les intérêts collectifs, la santé humaine et la qualité de notre environnement ».

Mise en demeure dès 2018

De multiples dépassements atteignant parfois « plus de 10 fois la valeur limite d’émission d’ammoniac autorisée » ont pu être observés, selon un communiqué d’ERB. « Pourtant », rappelle l’association, « la société Timac Agro a été mise en demeure par les services de l’État dès 2018 « de respecter la valeur limite de concentration en ammoniac » ».

Selon la décision de justice, le préfet d’Ille-et-Vilaine avait également infligé une amende de 5 000 euros à Timac Agro pour non-respect de l’arrêté de 2018. L’ammoniac, qui a un impact sur l’environnement et les milieux aquatiques, est aussi un précurseur des particules fines, qui sont responsables chaque année de 40 000 décès prématurés, rappellent ces associations.

Timac Agro se réserve le droit de faire appel

« Notre client va prendre le temps d’analyser en détail la motivation de ce jugement et se réserve le droit de faire appel », a réagi à l’AFP Maître Gwladys Beauchet, avocate de la société Timac Agro. Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Roullier, présent dans 125 pays et dont le siège est à Saint-Malo, était de 4,1 milliards d’euros (2023), selon son site internet. Timac Agro exploite deux sites à Saint-Malo.

AFP