En février dernier, le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours prononçait la fermeture pour 11 mois à compter du 1er septembre 2023 du Centre national d’enseignement agricole par correspondance (Cneac). Ses locaux sont situés à Argenton-sur-Creuse, dans l’Indre. En attendant des précisions sur le périmètre précis de cette fermeture administrative, le Cneac a réalisé sa rentrée normalement au début de septembre. Cet établissement qui est sous tutelle du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Éducation nationale pour le volet pédagogique, mais est sous l’autorité administrative du rectorat de l’académie d’Orléans-Tours, forme de la seconde au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

« Nous n'avons eu aucune réponse écrite »

« Après avoir reçu la décision de fermeture, nous avons interrogé le rectorat pour savoir si cette fermeture ne concernait que la formation initiale ou tout l’établissement, témoigne David Berthias, codirecteur de l’établissement. Rien ne le disait clairement dans le document. Nous n’avons eu aucune réponse écrite. C’est seulement en consultant la presse ces derniers jours qui a interrogé le rectorat, que nous avons appris que la fermeture ne concernait que la formation initiale. Nous avons alors arrêté d’inscrire des jeunes en formation initiale. » Ce qui représente 300 jeunes sur les 800 apprenants inscrits au Cneac. La formation continue de l’établissement n’est pas concernée par la fermeture.

Pour le rectorat, il ne pouvait répondre à l’établissement du fait de la procédure judiciaire en cours qu’il l’oppose au Cneac. S’il confirme que la décision du 1er février 2023 ne précisait pas que la formation initiale était seulement concernée par la fermeture, les références techniques et juridiques évoquées dans le document permettaient de le savoir de manière « implicite », selon le rectorat : « Théoriquement, ils doivent le savoir. »

Bataille judiciaire

Pour justifier sa décision de fermeture, le rectorat cite la « non-transmission des pièces actualisées permettant, d’une part, de mettre à jour la déclaration d’activité de l’établissement, et d’autre part, de lever les non-conformités relevées lors de la mission de contrôle pédagogique qui a eu lieu du 26 au 28 août 2020 ». Un contrôle qui a été réalisé à l’époque par les inspecteurs du ministère de l’Agriculture. C’est sur la base des manquements relevés par ces derniers que le rectorat a pris sa décision.

La notification de la décision relève que la liste à jour des enseignements proposés, la liste complète des programmes d’enseignement et la liste des enseignants respectant le niveau minimal de qualification imposé par le code de l’éducation n’ont pas été adressées par le Cneac. Des documents que le Cneac assure avoir ensuite envoyés au rectorat sans que ce dernier ne lui réponde.

Dans l’attente du jugement sur le fond, la justice a déjà eu l’occasion de se prononcer en urgence dans le cadre de deux référés formés par le Cneac. Dans un premier temps, le juge des référés avait suspendu une première décision de fermeture définitive du rectorat qui devait courir à compter du 8 juillet 2022. Saisi une deuxième fois le 10 juillet 2023 pour suspendre la fermeture provisoire de 11 mois décidée par le rectorat, le tribunal avait cette fois-ci rejeté le recours du Cneac.

Des parents dans l’impasse

Depuis que le Cneac sait qu’il doit fermer sa formation initiale, il reçoit les appels des parents inquiets pour leurs enfants qui suivent les cours par correspondance de l’établissement. « Ce sont essentiellement des enfants avec des handicaps qui ne peuvent pas suivre les cours à l’école, qui sont autistes ou qui ont une phobie scolaire à la suite de harcèlement notamment », explique David Berthias.

Alors que le Cneac assure être le dernier établissement de l’enseignement agricole qui dispensait des formations initiales par correspondance, sa fermeture un mois après la rentrée laisse très peu d’alternatives aux parents. « Ils sont dans une impasse parce qu’ils n’arrivent pas à trouver aujourd’hui d’établissements où des places sont libres », constate David Berthias.

Sur ce sujet, le rectorat renvoie la balle au ministère de l’Agriculture. À l’heure où nous publions ces lignes, la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Région Centre-Val de Loire n’avait pas encore répondu à nos sollicitations.

Alexis Marcotte