Pas d’interdiction totale

L’employeur ne peut pas interdire de façon générale et absolue, à ses salariés, d’utiliser leur téléphone portable pendant le temps de travail. Cette interdiction risquerait d’être considérée comme abusive et portant atteinte aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Une interdiction générale doit en effet être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché.

Son usage peut toutefois être totalement interdit dans des cas bien particuliers, notamment pour des raisons de sécurité, par exemple pour les postes de conduite de véhicules ou les postes nécessitant la manipulation de produits dangereux.

Une restriction est possible

L’employeur peut en revanche encadrer les conditions d’utilisation du téléphone pendant le temps de travail et limiter, par exemple, son utilisation aux appels nécessaires aux besoins ordinaires de la vie familiale. Il peut également demander que les appels soient passés dans un endroit déterminé, lorsque les appels sont susceptibles de perturber la bonne exécution du travail ou demander aux salariés de laisser leur téléphone en mode silencieux.

Un usage abusif peut être sanctionné

Si le salarié utilise son téléphone de façon abusive ou ne respecte pas les conditions d’utilisation fixées par l’employeur, il peut être sanctionné. La sanction disciplinaire pourra aller jusqu’au licenciement selon les circonstances (temps important passé au téléphone, conséquences sur le travail à effectuer ou salarié ayant déjà fait l’objet d’un avertissement).

Il en est de même pour l’utilisation par le salarié à des fins personnelles d’un téléphone professionnel fourni par l’employeur. L’employeur ne peut pas interdire totalement une utilisation personnelle.

Dans tous les cas, l’utilisation doit rester raisonnable, ne pas empêcher le salarié d’exécuter son travail ni gêner les autres salariés. Une faute grave a ainsi été retenue contre un chauffeur qui envoyait de nombreux SMS au volant.