L’entraide ou l’échange de service

L’entraide est un échange de services à titre gratuit entre agriculteurs, portant sur du travail et des moyens d’exploitation. Ces échanges se font entre voisins de façon classique ou de façon plus organisée et élargie dans les banques de travail.

Le service peut être rendu par l’agriculteur lui-même ou les membres de sa famille ainsi que son salarié. Des agriculteurs peuvent donc « s’échanger » leurs salariés dans ce cadre.

Sur le plan de la responsabilité, le prestataire (l’agriculteur qui fournit le service) reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ainsi qu’à ses salariés au titre de la législation sur les accidents du travail.

Par ailleurs, il est responsable selon le droit commun des dommages occasionnés aux tiers par lui-même, par les membres de sa famille ou ses salariés. Le prestataire doit donc contracter une assurance couvrant tous les risques découlant de l’entraide.

Réciproquement, si le bénéficiaire (l’agriculteur qui reçoit le service) est victime d’un accident du fait du prestataire ou du fait du matériel prêté, il ne peut se retourner contre lui et en endosse la responsabilité.

La cas du prêt de main-d’œuvre sans réciprocité

Le prêt de main-d’œuvre consiste, pour un employeur, à mettre à disposition un ou plusieurs de ses salariés au profit d’un autre professionnel (l’utilisateur). Pour être licite, le prêt ne doit pas poursuivre de but lucratif, sauf certains cas autorisés, notamment les entreprises de travail temporaire (intérim).

Le prêt de main-d’œuvre sans but lucratif vise notamment les groupements d’employeurs ou les entreprises de services à la personne, mais il peut également s’appliquer à toute entreprise, sous certaines conditions. C’est le cas par exemple des exploitations disposant de plusieurs sociétés.

Pour être licite, l’opération ne doit procurer aucun profit ou bénéfice à l’entreprise prêteuse, qui ne facture à l’utilisateur que les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié. Dès lors que des frais de gestion sont facturés, l’opération sera qualifiée à but lucratif et sera illicite.

Toujours sous la responsabilité de son employeur

L’accord du salarié est nécessaire et un avenant à son contrat de travail doit être conclu. La mise à disposition doit également faire l’objet d’une convention entre l’entreprise prêteuse et l’utilisateur.

Pendant la durée de la mise à disposition, le contrat de travail du salarié est maintenu et ce dernier reste sous la responsabilité de son employeur, notamment pour ce qui concerne le régime des accidents du travail et le paiement du salaire.

L’utilisateur est toutefois responsable des conditions de travail, notamment la durée du travail, le repos hebdomadaire, l’hygiène et la sécurité et doit en respecter les conditions d’exécution légale. C’est également lui qui organise le travail et, à ce titre, donne les consignes au salarié.