Distinguer bénévolat et contrat de travail

Dans le cadre du bénévolat, une personne accomplit un travail au profit d’une autre sans demander de rémunération en contrepartie. Son aide est spontanée et désintéressée.

Le contrat de travail est, quant à lui, un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération. Il suppose 3 éléments : la fourniture d’un travail, le paiement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination juridique. Le salaire est en général payé en argent mais il peut également être payé, partiellement ou totalement, en nature (notamment logement, nourriture…).

Si l’un de ces éléments fait défaut, la relation n’est pas un contrat de travail et il n’y a pas d’assujettissement au régime des salariés. À noter qu’en cas de litige, ce n’est pas la qualification retenue par les parties qui est décisive mais la situation de fait.

Cas de l’entraide familiale

Dans ce cadre, un parent apporte son concours à l’entreprise d’un membre de sa famille, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. Le lien de parenté conduit à présumer qu’il n’y a pas de contrat de travail. Cependant, si les conditions du contrat de travail sont réunies, la qualification de salariat pourra être retenue.

Le cas du conjoint de chef d’entreprise exerçant de manière régulière une activité professionnelle avec son époux est particulier. Il doit opter pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.

Simple découverte par le wwoofing et les fermes associatives

Le wwoofing concerne les fermes, en principe biologiques, dans lesquelles des bénévoles viennent découvrir les modes de vie et de travail agricoles, en participant occasionnellement aux travaux agricoles. Les exploitants sont des hôtes qui fournissent le gîte et le couvert au wwoofer.

Le wwoofing n’a pas de statut légal et en principe ne relève pas d’une activité salariée. Même s’il y a fourniture d’un travail, voire d’une rémunération en nature avec la fourniture des repas et du logement (de courte durée), le lien de subordination fait en général défaut, puisque le wwoofer reste libre de ses activités et n’a pas de lien hiérarchique avec son hôte. Il convient toutefois d’être vigilant sur les conditions d’exécution de cette relation.

Les bénévoles se retrouvent également sur les fermes associatives. Quelle que soit leur dénomination (participants volontaires, bénévoles…), le fait que l’activité agricole soit exercée dans le cadre d’une association peut faciliter la reconnaissance du bénévolat dans la mesure où l’association ne poursuit pas de but lucratif. Mais la règle reste la même : selon que les caractéristiques du contrat de travail sont réunies (ou non), il y a qualification (ou non) d’activité salariée.

Quelles sont les responsabilités ?

N’ayant pas d’activité professionnelle, le bénévole ne bénéficie pas de couverture maladie ou accident du travail donnant droit à indemnités journalières. Sa couverture santé personnelle jouera pour les éventuels frais médicaux engagés pendant cette période.

S’il est victime d’un « accident de travail », il peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l’aide. Ce dernier devra alors l’indemniser, au titre de la responsabilité civile classique. L’agriculteur doit donc vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile couvre bien les aides bénévoles et occasionnelles. De même, le bénévole doit s’assurer que sa responsabilité civile couvre bien les dommages dont il serait responsable.