Pause obligatoire de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail

Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la pause doit être de 30 minutes consécutives après une période de travail ininterrompue de 4h30. Les conventions collectives peuvent prévoir des temps de pause supérieurs.

Attention, il n’est pas possible de fractionner ce temps de pause de 20 minutes consécutives, et de le remplacer par 2 fois 10 minutes par exemple ou même 2 fois 15 minutes En revanche, la pause peut être prise avant la fin des 6 heures de travail et pas nécessairement au terme des 6 heures.

Pas de spécificité pour la pause déjeuner

En pratique, la pause-déjeuner constituera fréquemment la pause obligatoire de la journée de travail, à laquelle pourront s’ajouter d’autres pauses éventuelles (pause-café…). En effet, la pause-déjeuner n’est pas obligatoire en soi : elle s’intègre dans le temps de pause obligatoire de 20 minutes. Le plus souvent, la pause consacrée à la restauration durera plus que 20 minutes.

Les temps de pause ne sont pas rémunérés

Le temps de pause n’est en principe pas rémunéré car il ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le fait que la pause soit brève ou que le salarié ne puisse pas quitter l’entreprise ne permet pas de les assimiler à du temps de travail effectif.

Les conventions collectives peuvent toutefois prévoir une rémunération obligatoire des pauses, même si elles ne les assimilent pas à du temps de travail. L’employeur peut également, par usage plus favorable, rémunérer les temps de pause.

Pas de journée de travail continue

Il n’est pas possible de travailler une journée complète (7 heures ou plus) sans pause. Un employeur ne peut pas l’imposer au salarié. De même, un salarié ne peut pas non plus décider de son propre chef de ne pas faire de pause afin de finir plus vite sa journée et partir ainsi plus tôt le soir. Rappelons que l’employeur doit de façon générale veiller à la santé et la sécurité de ses salariés : faire respecter les temps de pause par ses salariés participe de cette obligation.