53,7 % des heures supplémentaires effectuées par les salariés en Espagne ne seraient pas enregistrées par leurs employeurs. C’est la raison pour laquelle un syndicat espagnol a décidé de partir en guerre contre ces heures oubliées : il a récemment déposé plainte à l’encontre d’une banque et dénoncer l’absence de dispositif d’enregistrement du temps de travail journalier effectué par les salariés.

Un système à inventer

Un tel dispositif est-il obligatoire pour l’employeur ? Ne parvenant pas à trancher la question, la justice espagnole a fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne dont la décision vient d’être rendue. « Les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible, permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur », préconise-t-elle.

Il incombe par ailleurs aux États membres de définir les modalités concrètes de mise en œuvre d’un tel système, en particulier de la forme que celui-ci doit revêtir. La Cour insiste sur la nécessité, toutefois, de prendre en compte les particularités propres à chaque secteur d’activité et aux entreprises (leur taille notamment).

Pour rendre les contrôles possibles

Faute de dispositif, il n’est en effet pas possible, estime la Cour de justice européenne, de déterminer de façon objective et fiable le nombre d’heures de travail effectuées, leur répartition ainsi que le nombre d’heures supplémentaires réalisées. « Ce qui rend excessivement difficile, sinon impossible en pratique, pour les travailleurs de faire respecter leurs droits. » L’absence de dispositif ne permet pas non plus aux employeurs de contrôler les heures réellement travaillées, poursuit-elle.

Jusqu’à 750 euros d’amende

En France, contrôler le temps de travail de ses salariés est obligatoire. Il se fait soit parenregistrement au quotidien des heures de travail effectuées ou par affichage des heures à réaliser (cette deuxième méthode est peu utilisée sur une exploitation car il suppose un horaire régulier). Mais il n’existe pas à ce jour de support type obligatoire : l’enregistrement peut être manuscrit, mécanique ou informatique. Les feuilles de présence doivent être tenues à la disposition de l’inspecteur du travail.

Il est à noter qu’un employeur est autorisé à recourir à un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés, seulement lorsque ce contrôle ne peut pas être réalisé par un autre moyen.

La sanction encourue par l’employeur, en cas de non-enregistrement ou de non-affichage des horaires, est une amende de 4e classe, soit 750 €.

Rosanne Aries