Dans le cas d’une ivresse, ou si l’employeur soupçonne un de ses salariés d’avoir consommé de l’alcool, il peut confirmer cette origine alcoolique en le soumettant à un contrôle par éthylotest. L’employeur doit alors avoir pour objectif de faire cesser une situation dangereuse pour la sécurité du salarié ou celle des autres, rappelle la MSA.

Les conditions

Les dispositions d’un règlement intérieur – permettant d’établir sur le lieu de travail l’état d’ébriété d’un salarié, à l’aide d’un contrôle d’alcoolémie – sont licites, dès lors :

  • que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation
  • et qu’au regard du travail confié à ce salarié, un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu’il peut constituer une faute grave.

Le Conseil d’État précise que peuvent être soumis à un éthylotest, les salariés :

  • qui manipulent des produits dangereux,
  • sont occupés à une machine dangereuse,
  • conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes.

Leur état d’imprégnation alcoolique doit par ailleurs constituer un danger pour les intéressés ou leur environnement.

L’importance du règlement intérieur

Le contrôle sera effectué par un ou des agents habilités, désignés par la direction de l’établissement. Cette disposition est prévue dans le règlement intérieur où sont définis les postes de sécurité ou à risque concernés et les procédures détaillées ci-dessous.

Le contrôle se fait par éthylotest, par la personne prévue dans le règlement intérieur, préalablement formée. La présence d’un tiers doit être proposée au salarié. Le salarié doit enfin être informé de son droit de demander une contre-expertise.

Fiche réalisée avec la MSA