À partir du 1er janvier 2022, la déclaration de fin de contrat de l’employeur, destinée à Pôle emploi, devra obligatoirement être transmise par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN) ou être réalisée directement en ligne, sur le site de Pôle emploi. Un changement qui entraîne des conséquences pour les employeurs agricoles qui utilisent le Tesa simplifié.

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Deux possibilités

À chaque fin de contrat de travail, l’exploitant qui embauche de la main-d’œuvre a l’obligation de transmettre à Pôle emploi une attestation employeur. Jusqu’à présent, ce document pouvait être généré sur le site du Tesa simplifié.

Dès le 1er janvier 2022, les attestations qui émanent du Tesa simplifié ne seront plus acceptées. La MSA explique que l’exploitant qui utilise ce dispositif pour gérer ses salariés aura deux choix :

  • Adhérer au dispositif Tesa +, qui permet d’émettre une attestation acceptée par Pôle emploi. Cette adhésion se fait depuis l’espace personnel de l’exploitant, sur le site de la MSA ;
  • Continuer à utiliser le Tesa simplifié et réaliser l’attestation directement sur le site Pole-emploi.fr.

Dans ce cas, l’exploitant employeur de main-d’œuvre doit d’abord s’inscrire sur le site de Pôle Emploi.

Les éléments à saisir

Pour saisir l’attestation, l’employeur doit s’authentifier et être en possession des éléments suivants qui concernent son salarié :

  • Date de naissance ;
  • Numéro de sécurité sociale ;
  • Bulletins de salaire ;
  • Contrat de travail ;
  • Solde de tout compte du salarié.

Le formulaire qui permet de réaliser la déclaration est disponible depuis l’espace employeur du site. Une fois les éléments renseignés et validés, l’attestation est envoyée directement à Pole-emploi.fr. L’employeur conserve l’obligation d’imprimer et de signer cette attestation avant de la remettre à son salarié.

La MSA indique qu’un guide de saisie est disponible pour aider à réaliser l’attestation.

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Bertille Quantinet, avec la MSA