Les arrêts de travail, les reprises anticipées et les fins de contrats de vos salariés doivent être déclarés dans les cinq jours ouvrés. Le signalement s’effectue en dehors des déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles. Cette déclaration permet d’informer en cours de mois Pôle Emploi et la MSA des nouveaux événements de votre salarié afin qu’il puisse bénéficier des indemnités auxquelles il a droit. Le signalement d’événement remplace l’envoi papier ou dématérialisé des attestations de salaire, attestation d’employeur et simplifie vos démarches. Les droits des salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Quels événements sont concernés ?

Vous devez faire un signalement d’événement pour chaque événement qui concerne vos salariés :

  • L’arrêt de travail, quelle que soit sa durée, même de moins de trois jours (arrêt pour maladie, congé de maternité ou de paternité, accident de travail/trajet et maladie professionnelle) ;
  • Les reprises anticipées de travail : quand votre salarié reprend son travail à la suite d’un arrêt avant la date de fin de son arrêt de travail ;
  • Les fins de contrat de travail : démission, fin de CDD…

Qui peut transmettre ?

Pour pouvoir transmettre des signalements d’événements, vous devez obligatoirement avoir transmis au préalable :

  • Trois DSN mensuelles conformes pour un arrêt ou reprise de travail ;
  • Douze DSN mensuelles conformes pour un accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet, une fin de contrat de travail ou pour les salariés en activité discontinue.

Si vous n’avez pas encore rempli ces conditions, vous devez transmettre l’attestation de salaire pour les indemnités journalières et l’attestation de Pôle Emploi.

En pratique, les signalements d’événements à la MSA s’effectuent directement depuis le logiciel de paie ou dans « Mon espace privé », sur le site de la MSA, en déposant une DSN spécifique en cours de mois (ou via la DSN mensuelle uniquement si l’événement survient dans les cinq jours précédant son envoi).

Quel est le délai ?

Vous devez effectuer votre signalement d’événement dans les cinq jours ouvrés. Vous devez ensuite reporter tous les signalements d’événements que vous avez transmis dans la DSN mensuelle consécutive ou dans la DSN mensuelle du mois suivant, si l’événement est survenu après la clôture de la paie.

Quelles informations réunir ?

Les informations sur un salarié sont désormais recoupées grâce à son numéro de sécurité sociale (NIR) même s’il a plusieurs contrats, dans différents établissements, sous différents régimes. Ainsi, en cas d’arrêt de travail par exemple, il recevra l’indemnité journalière de sécurité sociale correspondant aux rémunérations de tous ses contrats.

Pour permettre d’assembler les DSN et de reconstituer l’historique du salarié, vous devez mentionner l’identification du salarié (numéro de sécurité sociale — NIR, nom, prénom, date et lieu de naissance), les numéro et date de début de contrat (fin de contrat si applicable) et votre numéro de Siret.

À chaque fois qu’une information d’identification du salarié ou de son contrat change, renseignez-la dans les blocs « Changement ». Il est impératif de déclarer ces changements afin que l’identification et l’historique du salarié ne soient pas perdus et que la continuité des DSN soit assurée.

Comment corriger ?

Si les données déclarées dans votre signalement sont erronées ou incomplètes, il est possible de faire un signalement d’arrêt « annule et remplace » pour les modifier. Le contenu remplacera votre déclaration précédente.