La publication par le ministère du Travail du nouveau protocole sanitaire qui s’applique à partir du 1er septembre 2020 modifie à la marge les obligations qui pesaient sur les employeurs. La veille, un décret du ministère de la Santé rappelait aussi les règles en matière d’accueil du public dans les boutiques et les gîtes. Le gouvernement laisse aussi à cette occasion une marge de manœuvre au préfet du département pour prendre des mesures spécifiques en fonction de la circulation du coronavirus. Pour autant, l’essentiel des mesures sanitaires qui concernent l’agriculture avait été pris au printemps, quand les partenaires sociaux avaient signé à l’unanimité un protocole sanitaire spécifique et quand la Mutualité sociale agricole avait actualisé ses fiches conseils aux employeurs.

Dois-je porter le masque dans mon bureau ?

Le protocole sanitaire du 31 août 2020 est assez clair sur ce point. Le port du masque n’est pas nécessaire quand on est seul dans un bureau fermé. Ce qui est assez logique. En revanche, si le bureau sert à une réunion ou à un entretien, avec un salarié ou un fournisseur ou qui que ce soit, le port du masque devient obligatoire pour tout le monde puisque le lieu devient alors un espace collectif clos, objet principal du protocole sanitaire en vigueur.

Les salariés sont-ils obligés de porter le masque ?

Tout dépend des situations. Le principe général du protocole sanitaire est le port du masque dans les espaces collectifs clos. Le port du masque à l’extérieur n’est donc pas demandé, mais le ministère, en s’appuyant sur un avis du Haut-conseil de la santé publique daté du 14 août 2020, édicte une exception : lorsqu’il y a un regroupement ou quand la distance d’un mètre entre les personnes ne peut pas être respectée.

Dans les ateliers, quand les salariés sont amenés à produire des efforts physiques intenses, le protocole autorise à déroger au port du masque dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Dans les espaces collectifs clos, il est possible aussi de retirer temporairement le masque si des conditions de ventilation et de densité et d’éloignement sont respectées. La sévérité de ces conditions dépend de la circulation du virus dans le département. Au 1er septembre, les départements où le virus circule activement sont : toute l’Île-de-France, le Loiret, la Sarthe, la Gironde, le Rhône, la Haute-Garonne, et l’arc méditerranéen de l’Hérault aux Alpes-Maritimes.

Le masque est considéré comme un complément des gestes barrières (lavage des mains, distanciation, aération, gestion des flux de personnes), mais ne s’y substitue pas.

Comment accueillir du public ?

L’accueil du public est possible. C’est à l’employeur de mettre en œuvre un plan de circulation qui limite l’affluence et répartit les flux de personnes (salariés, clients, fournisseurs et visiteurs) de façon à garder une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne. Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail.

L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur à l’entrée de l’espace considéré.

Le protocole recommande de calculer sa jauge avec un paramètre de 4 m² par personne pour garantir la distance d’un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Le port du masque s’impose dans les lieux qui accueillent du public sauf dans certains cas particuliers détaillés dans un décret du ministère de la Santé du 29 août 2020. L’aération (15 minutes toutes les trois heures) ou la ventilation des locaux est à organiser.

Puis-je laisser les salariés conduire le tracteur ou la camionnette ?

La prévention sanitaire s’applique pour les véhicules, quel que soit le nombre de conducteurs : lavage des mains avant et après la conduite, nettoyage et désinfection de l’habitacle. De plus, le port du masque est désormais nécessaire dès lors qu’il y a plusieurs personnes dans l’habitacle. À lire le protocole sanitaire, le ministère du travail semble avoir admis, puisqu’il ne le précise pas explicitement, que la distance d’un mètre dans chaque direction entre les personnes est peu réaliste dans la plupart des véhicules.

Les salariés peuvent-ils venir en covoiturage ?

C’est une évolution progressive du protocole sanitaire. La lecture des précédentes règles interdisait le covoiturage mais, désormais, il devient possible à condition que chacun porte le masque et que les règles de prévention sanitaire s’appliquent, à savoir le lavage des mains et le nettoyage et la désinfection de l’habitacle à chaque trajet. Le parking fait partie des lieux de travail et cette zone est à intégrer dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des flux, etc.).

Comment désinfecter les surfaces ?

Le protocole sanitaire du ministère du Travail recommande de concentrer les opérations de désinfection lorsque la situation les rend nécessaires, notamment la circulation active du virus. L’usage répétitif des désinfectants peut engendrer un déséquilibre de l’écosystème microbien. Une désinfection visant le Sars-Cov-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif (par exemple, un litre de Javel à 2,6 % +4 litres d’eau froide). Il existe une brochure technique de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la sécurité au travail (INRS) qui détaille les procédures de nettoyage des surfaces en entreprise. À retrouver en suivant ce lien.

Dois-je réorganiser les vestiaires ?

L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus. L’organisation du flux de circulation et des horaires qui évitent de se croiser relève de la responsabilité de l’employeur.

L’aération (15 minutes toutes les trois heures) ou la ventilation des locaux est à organiser. Le plan de nettoyage périodique des lieux communs peut porter une attention particulière à tous les endroits vecteurs de contamination : portes, poignées, interrupteurs, robinets, toilettes (serviettes à usage unique, poubelle vidée régulièrement, savon…).

Puis-je contrôler la température des salariés ?

Le contrôle de la température à l’entrée des exploitations n’est pas recommandé par le ministère de la Santé parce qu’il ne serait pas fait dans des conditions efficaces (plusieurs fois par jour, par exemple).

Des campagnes de dépistage par tests PCR peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires. En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Quel type de masque porter ?

Il existe plusieurs types de masques. En temps normal, certains masques à forte protection sont utilisés en tant qu’équipement de protection individuelle, par exemple pour l’application de produits phytosanitaires. Les masques chirurgicaux ou les masques à destination du grand public relèvent d’une autre catégorie.

  • Masques FFP : norme NF EN 149 2001 (trois catégories de filtration FFP1, FFP2 et FFP3), équipement de protection individuelle, ils sont utilisés par le personnel de santé ;
  • Masques chirurgicaux : norme NF EN 14683 (type I, II et type IIR destiné à la chirurgie), dispositif médical, il sert à la protection des personnes à risque de forme grave de Covid ;
  • Masques grand public de catégorie 1 : masques individuels destinés aux professionnels en contact avec le public (hôtesse, agents des forces de l’ordre…) ;
  • Masques grand public de catégorie 2 : masques qui permet la protection collective d’un groupe le portant.

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut pas être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible. La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

Eric Young