Dans sa lutte contre la propagation du coronavirus Sars-Cov2 (Covid-19), le gouvernement oblige à porter un masque dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020. Pour autant, par qui seront payés ces masques ?

Qu’ils soient jetables ou en tissu lavable, les masques sont des équipements de protection individuelle (EPI). Ils répondent à l’obligation de l’employeur de protéger la santé des salariés, inscrite dans le code du travail. Ils s’apparentent aux autres équipements de protection comme les chaussures de sécurité, par exemple. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation peut être poursuivi en justice.

Toutefois, certains juristes spécialisés dans le droit du travail soulignent que le masque chirurgical et le masque lavable ne sont pas reconnus comme des EPI au sens strict et sont, au mieux, un équipement médical. Cette précision ouvre un espace à un contentieux juridique dans lequel peu d’intervenants semblent toutefois prêts à s’engouffrer pour l’instant.

Il revient à l’employeur de fournir et de payer les masques imposés par la crise sanitaire. Le nettoyage des masques lavables est aussi à la charge de l’employeur selon le même principe. La ministre du Travail Élisabeth Borne a affirmé sa doctrine devant les partenaires sociaux à la fin d’août : « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur. »

En revanche, l’employeur n’est pas tenu de fournir des masques en dehors du travail. Il peut donc calculer les besoins de ses employés en fonction des horaires de travail et de la durée consécutive d’utilisation d’un masque. Les masques aux normes proposés par exemple sur la plateforme de la Poste à destination des petites et moyennes entreprises sont annoncés à 2,31 euros HT l’unité par lot de quarante masques lavables vingt fois (port inclus). Pour une exploitation à deux associés, un salarié à temps plein et un salarié à mi-temps, le budget pour les masques se monte à environ 80 euros par semaine, auquel il faut ajouter la gestion des lavages et séchages.

Toutefois, le protocole du ministère prévoit des situations où le port du masque n’est pas obligatoire et qui permettent de réduire le budget. Il est possible de se passer de masque quand une personne travaille seule, ou dans les milieux ouverts à l’extérieur (sauf en cas de regroupement et d’incapacité à respecter la distance d’un mètre), ou lorsque le salarié est amené à faire des efforts physiques intenses en atelier, seulement si l’espace est bien ventilé et qu’il y a une densité de personnes pas trop importante, ou dans les milieux froids (–18°C).