Pendant la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif d’activité partielle — qu’on appelle aussi « chômage partiel » ou « chômage technique » — a été modifié à de multiples reprises parce que c’est l’outil que le gouvernement a utilisé pour éviter la fermeture d’entreprises. En agriculture, bien que le secteur eût été classé comme essentiel, il a été utilisé en particulier par les horticulteurs.

Comme le dispositif coûte assez cher à la collectivité nationale, le gouvernement a annoncé sa réforme au Conseil des ministres du 24 juin 2020. Parallèlement, le président de la République a annoncé aux partenaires sociaux qu’il est instauré un système de chômage partiel de longue durée à partir du 1er juillet. Revue des changements.

Avant le Covid-19

En cas de réduction d’activité, une entreprise pouvait actionner un dispositif d’activité partielle, validé par l’Administration. L’entreprise demandait un volume d’heures pour six mois. Ce régime, unifié depuis 2013 (avant coexistait un régime classique et un de longue durée), était compensé à hauteur de 7,74 euros par heure (7,23 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés) auprès de l’entreprise.

Le salarié touchait 70 % de son salaire brut (ou 84 % du net). Rien n’interdisait à l’entreprise de compenser le reste.

Pendant le confinement

Pour pallier l’arrêt brutal de l’activité et éviter des licenciements, le gouvernement, se calquant sur ce qu’avait fait l’Allemagne pendant la crise de 2008, a incité les entreprises à y recourir largement et a porté à un an la durée autorisée.

Le salarié touchait toujours 84 % de son salaire net, mais l’entreprise était compensée à 100 % de l’indemnité versée au salarié, jusque 4,5 fois le Smic (au lieu du niveau du Smic auparavant).

Plusieurs catégories de salariés (salariés à temps partiel, intérimaires, salariés au forfait jour, VRP, employés à domicile, apprentis, saisonniers, etc.) ont intégré le dispositif, des élargissements salués tant par le patronat que par les syndicats.

A aussi été instituée la possibilité d’individualiser le chômage partiel au sein d’une même équipe, interdite auparavant.

Parallèlement, le dispositif a été utilisé à compter du 1er mai 2020 pour indemniser les salariés dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils gardaient des enfants et qui, depuis le début du confinement, avaient pu se mettre en arrêt de maladie.

En revanche, CDD et intérimaires de courte durée ne pouvaient bénéficier de ce filet de sécurité, ni les indépendants qui ont, quant à eux, bénéficié d’un fonds.

Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. L’État a budgété 31 milliards sur l’année pour payer la facture.

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Après le confinement

Pour accompagner la reprise, le gouvernement a réduit la voilure depuis le 1er juin 2020 : les entreprises sont désormais compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’État et l’Unédic, toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien… tous les secteurs très touchés ne sont pas concernés par la baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

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Un nouveau régime pour la rentrée

À compter du 1er octobre 2020, le chômage partiel sera pris en charge par l’État à hauteur de 72 % du salaire net (60 % du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois au maximum.

Un dispositif alternatif : activité réduite de maintien dans l’emploi

Parallèlement est instaurée « l’activité réduite de maintien dans l’emploi », qui entre en vigueur dès le 1er juillet 2020.

Ce chômage partiel de longue durée a été acté dans son principe par le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Il vise à aider les entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité », en contrepartie d’engagements sur l’emploi.

L’entreprise doit être confrontée à une baisse de l’activité jusqu’à 60 % et pourra y recourir pour une durée maximale de deux ans. Cette nouvelle activité partielle autorise une réduction du temps de travail maximale de 40 %.

Condition : il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure « les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi ».

Le salarié touche 84 % de son salaire net. L’entreprise est compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié, (soit 15 % de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après. Les frais de formation pourront être pris en charge à hauteur de 80 %.

Dans une exploitation de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical, l’accord peut passer par référendum, comme le prévoient les ordonnances travail de septembre 2017.