Ce n’est pas spécifiquement du travail agricole mais il est fréquent que le salarié agricole soit envoyé dans les bois par son patron pour mener des activités de bûcheronnage. On est à la limite du droit du travail alors que ces travaux forestiers peuvent provoquer des accidents. L’employeur peut-il être inquiété dans un tel cas ? Pas forcément, s’il prend les précautions nécessaires dès la rédaction du contrat de travail.

Le bûcheronnage, une tâche non agricole…

Les missions principales d’un salarié doivent être définies par son contrat de travail, qui peut renvoyer à sa fiche de poste pour plus de détail. Elles découlent également de la fonction et de la qualification du salarié fixées par les termes du contrat.

Le bûcheronnage et l’exécution de travaux forestiers ne font pas partie en principe des missions attendues d’un salarié agricole. En effet, ce ne sont pas des tâches de nature agricole, relevant de la production agricole et s’inscrivant dans un cycle biologique végétal.

… qui peut être prévue au contrat de travail

En pratique, il est pourtant fréquent qu’un employeur agricole demande à son salarié d’effectuer des travaux de coupe de bois en forêt ou d’entretien de haies. Si ces travaux ont été prévus dans le contrat de travail, notamment en tâches accessoires ou occasionnelles, le salarié s’est engagé contractuellement et devra les effectuer sous peine de s’exposer à une sanction.

Si ce n’est pas prévu dans le contrat, le salarié peut bien sûr accepter de les effectuer mais il serait en droit de refuser. Un salarié peut en effet refuser d’exécuter des tâches qui ne sont pas prévues à son contrat de travail ou qui ne sont pas en lien avec sa fonction ou sa qualification.

Une obligation de sécurité pour l’employeur

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit satisfaire à son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité de ses salariés. Il doit s’assurer que son salarié est formé à la manipulation des outils et machines utilisés.

Le cas échéant, l’employeur peut faire suivre une formation à son salarié, voire le former lui-même. La réglementation n’impose pas que la personne qui effectue ces travaux soit détentrice d’une formation particulière. Ainsi, le permis tronçonneuse n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, l’employeur doit fournir à son salarié tous les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à cette activité qui peut s’avérer particulièrement dangereuse, notamment un pantalon de sécurité pour les travaux avec tronçonneuse mais aussi des chaussures de sécurité, des gants et un casque adaptés à ces travaux (avec protection antibruit). Comme pour tous les EPI, l’employeur doit veiller à leur bonne utilisation par le salarié et à leur entretien.