L’échange de services est fréquent entre agriculteurs, notamment dans le cadre de l’entraide, avec le concours éventuel du salarié de l’exploitation. En dehors de ce cas, un agriculteur peut-il prêter son salarié à un voisin ?

Le prêt d’un salarié est strictement encadré

La mise à disposition d’un salarié par une entreprise dite prêteuse à une entreprise utilisatrice est strictement encadrée. Le code du travail pose l’interdiction de « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre ». Il existe un certain nombre d’exceptions, notamment les entreprises de travail temporaire (intérim).

Il est autorisé dans un but non lucratif…

A contrario, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est autorisé. Dans ce cadre, l’entreprise prêteuse ne tire aucun profit de la mise à disposition et ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié, les charges sociales et les frais professionnels remboursés au salarié.

Ces opérations concernent notamment les groupements d’employeurs et les entreprises de services à la personne. Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est également autorisé entre entreprises distinctes ou entre entreprises d’un même groupe, sous réserve de respecter certaines conditions.

… sous certaines conditions

Pour être licite, l’entreprise prêteuse ne doit tirer aucun bénéfice de l’opération. Aucun frais de gestion ne peut non plus être facturé sous peine de rendre la mise à disposition illicite. Par ailleurs, le prêt de main-d’œuvre nécessite l’accord du salarié « prêté », concrétisé par un avenant à son contrat de travail, précisant le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

Une convention de mise à disposition doit également être conclue entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice pour préciser notamment pour chaque salarié, la durée du prêt de main-d’œuvre et le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse.

Les conditions sont temporairement assouplies

Pendant la période de crise liée au Covid-19 et jusqu’au décembre 2020, le formalisme du prêt de main-d’œuvre a été allégé, notamment en permettant de conclure une seule convention pour l’ensemble des salariés mis à disposition par l’entreprise prêteuse et en autorisant l’indication du volume hebdomadaire d’horaires à effectuer dans l’avenant au contrat et non des horaires précis.

Il est également prévu un assouplissement de la notion de « but non lucratif » du prêt de main-d’œuvre pour certains secteurs, en autorisant l’entreprise prêteuse à sous-facturer, voire à ne pas facturer la mise à disposition de ses salariés. Mais cette mesure nécessite la publication d’un décret, non encore paru à ce jour.