La législation relative au droit du travail change très régulièrement. Pas facile pour l’employeur d’être toujours à jour. Afin d’aider ses adhérents à y voir plus clair, FDSEA Conseils, basé dans la Marne, leur propose de soumettre leur exploitation à un audit. Les objectifs : s’assurer de la conformité de ses pratiques, limiter les risques de contentieux et améliorer l’information auprès des salariés de l’exploitation.

« Vérifier si nous faisons des erreurs »

« Nous échangeons d’abord par téléphone avec l’agriculteur intéressé par notre service et lui expliquons la procédure, explique Anne-Sophie Basquin, juriste expert en droit social. Nous nous déplaçons ensuite sur l’exploitation en nous appuyant sur une grille comportant 70 points de contrôles ». Kristijana et Julien Valentin, agriculteurs à Dampierre-sur-Moivre (Marne), ont souhaité bénéficier de ce service. « Nous avons voulu faire cet audit afin de vérifier si nous faisons des erreurs et s’il existe des manquements au sein de nos structures vis-à-vis de la loi », explique Kristijana Valentin.

Le couple d’agriculteurs produit des grandes cultures (céréales, colza, betteraves sucrières, pommes de terre de fécule, soja), des poulets et des pommes et gère une activité de prestation de travaux agricoles. Des activités diversifiées qui nécessitent de la main-d’œuvre. Cinq salariés sont embauchés en CDI (dont un à temps partiel). L’activité arboricole nécessite des travailleurs saisonniers en plus, d’autant que la surface de l’exploitation dédiée à la plantation de pommiers est en cours d’agrandissement.

« Le droit social évolue tellement souvent, nous n’avons pas le temps de faire de la veille correctement », analyse Kristijana Valentin qui a reçu deux personnes de FDSEA Conseil sur son exploitation pour réaliser l’audit social. « Pour faciliter le contrôle, il nous a été demandé de préparer notamment les contrats de travail de nos salariés, notre document unique d’évaluation des risques, la copie des fiches de paie… ».

Une grille de 70 points de contrôle

Cette vérification sur place permet aux experts de l’organisme de conseil de relever d’éventuelles anomalies et de mettre en place un plan d’action afin d’éviter des sanctions en cas de contrôles. « Certains manquements peuvent être corrigés sur-le-champ », assure Anne-Sophie Basquin. Les 70 points de contrôle portent aussi bien sur les conditions de travail (respect du temps de travail, prise régulière des congés payés, voire des RTT, épargne salariale, majoration des heures supplémentaires….), l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des employés (document unique, contrat de prévoyance santé…), que sur les aspects administratifs (présence d’un contrat d’entraide, de mise à disposition, formalité du travail des mineurs…). Les experts analysent aussi les installations de l’exploitation pour vérifier qu’elles sont bien aux normes. La visite sur l’exploitation donne ensuite lieu à un compte rendu écrit qui met en avant les éléments à corriger.

Poser des questions sur les problématiques du quotidien

Au-delà du contrôle, Kristijana et Julien Valentin ont particulièrement apprécié de pouvoir poser des questions de droit social directement à des experts. « Nous avons pu échanger par exemple sur la gestion des heures supplémentaires réalisées par nos salariés. Nous avions aussi des questions sur la gestion d’un salarié en arrêt maladie de longue durée », relate Kristijana. L’audit social a rassuré le couple d’agriculteurs marnais qui estime que c’est un outil primordial. Pour Kristijana, il doit même être réalisé chaque année.

Bertille Quantinet