Le rebond de la crise sanitaire, et son reconfinement en novembre, perturbe l’employeur agricole. Le choc est moins soudain qu’en mars et les exploitations agricoles font explicitement partie des secteurs économiques essentiels qui ne ferment pas. Toutefois, pour les employeurs agricoles, quelques détails changent.

Le Covid est-il devenu une maladie professionnelle ?

Depuis un décret du 14 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid-19 sont officiellement reconnues comme maladie professionnelle dans certaines professions. Cette reconnaissance permet au salarié de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Elle lui donne accès à des indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt de maladie courant. En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente peut lui être attribuée.

Toutefois, dans le secteur agricole, ce ne sont que les fonctions relevant du service à la personne ou de la santé-sécurité au travail qui entrent dans le champ de cette reconnaissance. La production agricole n’y entre pas. La liste détaillée des fonctions est disponible au Journal officiel. La Mutualité sociale agricole (MSA) a créé un service spécifique pour déclarer les malades dans cette situation : covid-declare-maladiepro.msa.fr.

Quelle attestation fournir aux salariés ?

La règle du reconfinement est de rester chez soi depuis le 29 octobre 2020, mais il est possible de se déplacer pour aller au travail. Le salarié doit justifier son déplacement en cas de contrôle. Pour cela, il a deux formulaires à sa disposition :

  • Son attestation de déplacement dérogatoire, qu’il remplit lui-même soit sur papier libre, soit sur le site du ministère de l’Intérieur, directement accessible depuis l’application TousAntiCovid. Dans ce cas, il doit cocher le premier motif de déplacement : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ;
  • Un justificatif d’emploi fourni par son employeur qui en détermine la durée de validité. Ce justificatif est aussi valable pour les déplacements professionnels. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en plus de ce justificatif.

Le non-respect de cette mesure est passible d’une amende de 135 euros la première fois, puis 200 euros et 3 750 euros en cas de récidive.

Les règles sanitaires au travail ont-elles changé ?

Sur le lieu de travail, les règles sanitaires n’ont pas évolué depuis la première vague de mars. Elles sont toujours destinées à la protection des travailleurs et des clients. Par le code du travail, il revient aux employeurs d’assurer la protection des salariés. Spécifiquement dans le cas de la lutte contre le Covid-19, les règles sanitaires consistent à respecter les gestes barrières, en particulier la distanciation sociale et le port du masque.

Concrètement, les services de la santé-sécurité de la MSA ont établi des fiches de métier pour décliner ces principes au plus près des usages dans les fermes. Quelques jours avant le confinement, la MSA avait édité trois nouvelles fiches pratiques : une sur les gestes barrières, une sur l’organisation du travail et une autre encore sur les espaces collectifs (vestiaires…). En soutien aux employeurs pour bien faire comprendre les mesures de protection, la MSA a mis en ligne une vidéo où son médecin de santé publique François Krabansky explique l’intérêt des gestes barrières contre les maladies infectieuses.

Enfin, la MSA peut accorder une aide (au maximum 1 000 euros) aux exploitants pour qu’ils achètent des équipements de protection contre le coronavirus. Les modalités diffèrent selon les caisses régionales, mais en règle générale, c’est plutôt la MSA qui prend contact avec l’exploitant pour lui proposer cette aide.

Le télétravail est-il obligatoire ?

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a beau avoir dit que le télétravail est désormais obligatoire avec le reconfinement et évoquer des sanctions, on peut entendre son propos plutôt dans son acceptation politique plus que juridique nonobstant l’intérêt sanitaire de cette mesure.

Dans les faits, les exploitations agricoles ne sont pas arrêtées pendant le confinement comme l’a dit le président de la République, Emmanuel Macron. Le caractère obligatoire du télétravail ne touche que les postes « où il est possible ». Conduire un tracteur en restant chez soi, ce n’est pas vraiment possible pour l’instant.

Ensuite, l’incitation au télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles, est écrite dans la nouvelle version du protocole sanitaire au travail éditée le 29 octobre 2020. Toutefois, le Conseil d’État, saisi par des syndicats patronaux de la plasturgie, a déjà estimé que la valeur juridique de ce protocole était particulièrement faible (ordonnance référé du 19 octobre 2020 numéro 444809) bien qu’il n’ait pas lieu de le supprimer. Si un employeur ne le respectait pas, il ne pourrait pas recevoir de sanction au titre de ce protocole, mais il pourrait être sanctionné sur d’autres fondements, en particulier l’obligation de protection des salariés qui incombe à l’employeur.

Éric Young