Un local de restauration est obligatoire à partir de 50 salariés

Le code du travail prévoit que dans les établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu, après avis du CSE (comité social et économique), de mettre à la disposition de son personnel un local de restauration. Ce local doit être aménagé et équipé des éléments suivants : sièges et tables en nombre suffisant, un robinet d’eau potable (fraîche et chaude) pour dix personnes, moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, et installation permettant de réchauffer les plats.

Un emplacement pour se restaurer

Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. En principe, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, mais, par exception, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Dans ce cas, l’employeur doit adresser une déclaration à l’inspecteur du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine et comportant certaines mentions, notamment le nombre de salariés concernés, le secteur d’activité, les caractéristiques des locaux du travail et du coin repas. Contrairement au local de restauration, cet emplacement n’a pas à être équipé.

À noter qu’après chaque repas, l’employeur doit veiller au nettoyage du local ou de l’emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés. Ces dispositions s’appliquent également aux tentes, remorques et caravanes dès lors qu’ils sont affectés à la restauration des salariés.

Avant le 1er janvier 2020, l’employeur devait mettre en place un local de restauration quand au moins 25 salariés avaient émis le souhait de prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail. En dessous de ce seuil, il devait mettre à disposition un emplacement pour la prise des repas. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, des aménagements peuvent être ajoutés à cette règle générale.