Plusieurs dispositifs d’aide existent pour faciliter l’embauche de travailleurs, en CDI ou en CDD. Mise en place en été dernier, dans le cadre du programme « un jeune, une solution », l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans permet à l’employeur de bénéficier d’un coup de pouce financier lorsqu’il recrute un jeune salarié. Normalement en vigueur jusqu’au 28 février 2021, cette aide a été prolongée, pour le moment, jusqu’au 31 mars 2021.

Pour un jeune de moins de 26 ans

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans, l’embauche doit répondre à plusieurs caractéristiques :

  • Le jeune recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de signature du contrat ;
  • Le contrat signé entre l’employeur et le jeune doit être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois ;
  • La signature du contrat doit intervenir entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • La rémunération prévue dans le contrat doit être inférieure ou égale à 2 Smic ;
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  • L’employeur ne doit pas bénéficier pas d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  • Le jeune salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide et il doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Si toutes ces conditions sont respectées, l’employeur peut bénéficier d’une aide égale à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

L’aide doit être demandée à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice, dans un délai de quatre mois à compter de l’embauche. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Pour un travailleur en situation de handicap

Jusqu’au 30 juin 2021, l’embauche d’une personne ayant la qualification de travailleur en situation de handicap permet à l’employeur de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 euros.

  • Le salarié doit bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé :
  • Le contrat doit être un CDI ou un CDD d’au moins trois mois ;
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 ;
  • La rémunération prévue doit être égale ou inférieure à deux fois le montant horaire du Smic ;
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  • Le salarié embauché ne doit pas avoir déjà permis à l’employeur de bénéficier, sur la même période, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi ;
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  • Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 8 octobre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
  • Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution de son contrat de travail.

Comme pour l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, l’aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap doit être demandée par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement, dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

L’aide est égale à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et est versée, à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

Pour un résident d’un quartier prioritaire

L’aide appelée « Emploi franc » est destinée aux employeurs qui recrutent des salariés qui résident dans les quartiers considérés comme prioritaires par la politique de la ville. L’État a mis en place un site internet afin de déterminer si un lieu d’habitation est situé dans une zone prioritaire ou non.

Le montant de l’aide peut atteindre 15 000 euros sur trois ans. Le travailleur doit être recruté pour une durée indéterminée (CDI) ou pour une durée (CDD) d’au moins 6 mois. Il doit être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et/ou être adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle et/ou être un jeune non inscrit en tant que demandeur d’emploi et être suivi par une mission locale.

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche et être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Pour une embauche à temps plein :

  • L’aide est de 5 000 euros par an, dans la limite de trois ans, pour un CDI ;
  • L’aide est de 2 500 euros par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement par le biais d’un CDD d’au moins six mois.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail, si le contrat de travail est interrompu en cours d’année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

À titre dérogatoire, le dispositif « Emploi franc + » accorde une aide plus importante si la personne embauchée en emploi franc à temps complet est âgée de moins de 26 ans lors de la signature de son contrat, qui doit intervenir entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus. Le montant de l’aide financière est alors porté à :

  • 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.

C’est Pôle Emploi qui verse cette aide aux employeurs, qui en font la demande auprès de ses services, dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail. L’aide est versée à un rythme semestriel. Pour y prétendre, l’employeur doit :

  • Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des montants restant dus ;
  • Ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc ;
  • Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Bertille Quantinet