La mise en place temporaire, en décembre 2018, de la prime « Macron » en faveur du pouvoir d’achat a rencontré un certain succès auprès des employeurs.D’autres dispositifs permettent au chef d’entreprise de gratifier ses salariés via l’épargne salariale.

Plans d’épargne

Le PEE

Le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés et, sous certaines conditions aux exploitants et à leurs conjoints, de se constituer une épargne à moyen terme. Les sommes versées sur le PEE sont indisponibles durant cinq ans. Elles sont débloquées dans des cas prévus par la loi : mariage, Pacs, naissance, acquisition de la résidence principale, décès, divorce, invalidité…

Perco

Avec le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), les salariés, les exploitants et leurs conjoints se constituent une épargne à plus long terme. Les sommes sont disponibles au moment de la retraite, sous la forme de rente ou de capital. Elles sont débloquées, avant cette échéance, uniquement en cas d’acquisition de la résidence principale, du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, ou encore de surendettement.

Au moins un salarié

Ces plans d’épargne sont ouverts auprès d’un établissement bancaire par toute exploitation comptant au moins un salarié. Ils sont alimentés de plusieurs manières : versement volontaire du salarié, prime d’intéressement, participation, abondement de l’entreprise.

L’intéressement

Collectif

L’intéressement permet d’associer collectivement ses salariés aux résultats et performances de l’exploitation, par le versement d’une prime qui doit avoir un caractère aléatoire. Son calcul et ses conditions d’attribution sont libres et sont mentionnés dans un accord d’intéressement. Dans les exploitations sans représentants du personnel, l’accord est proposé par l’employeur et validé par la majorité des deux tiers des salariés.

Ancienneté

Tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, sont concernés par l’accord, à partir du moment où ils justifient d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise. L’exploitant et son conjoint peuvent en bénéficier. La répartition de l’intéressement peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié sur l’exploitation, ou une combinaison de ces critères.

Plafond

L’intéressement versé ne peut pas dépasser 20 % du salaire brut et 50 % du Pass (1), fixé à 20 262 euros en 2019. Le salarié a le choix de demander le versement immédiat de son intéressement. Son montant sera alors soumis à l’impôt. Il peut aussi le placer et se constituer une épargne sur son PEE ou Perco. Dans ce cas, le montant est défiscalisé.

Versements

Montant limité

Il est possible de placer volontairement de l’argent supplémentaire sur les PEE et Perco. Le montant est limité à 25 % de la rémunération brute annuelle des salariés, à 25 % du bénéfice agricole soumis à l’impôt de l’année précédente pour le chef d’exploitation, et à 25 % du Pass pour son conjoint.

Abondement

Aide facultative

L’abondement est une aide financière facultative, versée par l’employeur à ses salariés ou à ses dirigeants lorsqu’un PEE a été mis en place. Son montant ne peut pas être supérieur à trois fois les montants annuels versés par le salarié, dans la limite de 8 % du Pass pour le PEE, soit 3 241 € en 2019, et de 16 % du Pass pour le Perco, soit 6 482 €.

Exonérations

Impôts et charges

Les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale ne sont pas soumises aux charges sociales, ni fiscalisées. Seule la CSG-CRDS reste due. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (20 %) a été supprimé pour l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Bertille Quantinet

(1) Plafond de la sécurité sociale.