Pour bénéficier du paiement vert, il faut toujours respecter trois conditions : justifier d’au moins 5 % de sa SAU en surfaces d’intérêt écologique (SIE), respecter les critères de diversification des cultures, maintenir les prairies permanentes et les prairies sensibles. Les principales évolutions pour 2018 concernent les deux premiers points.

Deux nouvelles SIE ont été ajoutées : les surfaces en miscanthus giganteus et les jachères mellifères.

Pour les SIE cultures fixant l’azote, les mélanges sont éligibles si les espèces fixatrices d’azote sont prédominantes. Les contrôles seront effectués par évaluation du couvert de légumineuses, à tout moment. Pour les cultures dérobées, les sous-semis de légumineuses sont aussi éligibles.

Des coefficients d’équivalence SIE et les définitions de certains éléments topographiques ont été modifiés. Retrouvez le détail des nouveautés dans le tableau ci-contre.

Présence obligatoire

Pour les jachères SIE, la période de présence obligatoire est définie au niveau national. Elle est de 6 mois : du 1er mars au 31 août. Attention, pour les jachères qui ne sont pas des SIE, le couvert doit être implanté au plus tard le 31 mai, et présent durant au moins 6 mois, incluant le 31 août.

Pour les cultures dérobées SIE, la période de présence obligatoire est de 8 semaines, selon des dates définies par chaque département.

L’utilisation de phytos est interdite pendant la période de présence obligatoire pour les jachères et les cultures dérobées en mélange. Pour les cultures fixatrices d’azote et les bandes tampons le long des forêts avec production, l’interdiction va du semis à la récolte. L’épandage de phytos est défendu de la récolte de la culture principale au semis de la culture suivante, ou au moins durant 8 semaines pour les sous-semis. Elle porte sur tous les produits phyto, y compris ceux autorisés en agriculture biologique (AB), et les semences traitées. Les contrôles seront effectués sur la base de constatations visuelles et de vérification du registre phyto.

Dérogations assouplies :

Les exploitations qui ne sont pas soumises à l’obligation de diversification des cultures et de SIE sont celles ayant plus de 75 % de leurs terres arables en jachère et/ou prairies temporaires et/ou légumineuses, ou celles ayant plus de 75 % de leur surface agricole utile (SAU) en prairie temporaire et/ou prairie permanente et/ou riz. Avoir moins de 30 ha en cultures n’est plus nécessaire. Pour rappel, le critère de diversification des cultures est vérifié sur une période allant du 15 juin au 15 septembre.

Les exploitations en AB ou dont la surface en terres arables est inférieure à 10 ha, sont toujours exemptées.