Le ministère de l’Agriculture a rendu public mercredi un rapport pointant les défaillances de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) dans le financement du développement forestier.

 

« Toute la TATFNB n’est pas utilisée au développement forestier stricto sensu », dénonce le document. En ligne de mire : la gestion des chambres d’agriculture.

2,5 millions d’euros mal employés

 

À l’heure actuelle, cette taxe sur les terrains en nature de forêt est conservée par les chambres départementales d’agriculture et affectée au plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) pour des actions bénéficiant à la forêt, en particulier la rémunération des conseillers forestiers.

Problème : sur les 7,6 millions d’euros ainsi conservés par les chambres, le tiers (environ 2,5 millions d’euros) servirait à financer d’autres frais que ceux liés aux actions forestières, estiment les auteurs du rapport.

 

Pour y remédier, ces derniers proposent une solution draconienne : basculer les équipes de conseillers forestiers vers « le seul établissement public assurant le développement forestier en forêt privée : le CNPF (Centre national de la propriété forestière, NDLR) ».

 

Déjà en 2013, un précédent rapport avait proposé de réaffecter la taxe à un « fonds stratégique unique » au niveau national. L’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) s’y était vivement opposée, assurant de l’efficacité du dispositif.