166 millions d’euros

L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 166 millions d’euros pour la France métropolitaine. Le montant de l’aide attribuée sera de 24 % de la charge d’alimentation (60 % du surcoût, estimé à 40 % de la charge d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars au 15 juillet 2021).

 

L’instruction technique précise que lorsque « les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide », « l’avantage économique de cette aide doit leur être intégralement transféré » et l’opérateur s’engage à fournir des pièces justificatives.

Avant le 8 juillet 2022

Pour être éligibles, les opérateurs doivent avoir une charge d’alimentation animale d’au moins 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier), et participer directement à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs ci-après : économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation rationnelle des ressources ou méthodes de production respectant l’environnement et le climat.

 

Les demandes s’effectuent en ligne sur le site de FranceAgriMer. La date limite de dépôt est le 8 juillet 2022 à 14 h.