Les chambres régionales des Comptes, émanations locales de la Cour des comptes, ont rendu le 18 juillet 2022 leurs rapports sur la gestion de trois chambres régionales d’agriculture : Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire. Les deux premières sont la conséquence de la création des grandes Régions en 2015. Le périmètre de la dernière n’a pas bougé à cette occasion. L’analyse de la Cour des comptes porte sur les exercices de 2016 à 2021, sauf pour le Centre-Val de Loire (de 2013 à 2021).

Les difficultés du Grand-Est

La chambre d’agriculture du Grand-Est assume bien son rôle stratégique « avec dynamisme » et en lien avec les politiques régionales. Toutefois, son fonctionnement « reste insuffisant » juge la Cour des comptes. En particulier, les juges insistent sur la mutualisation des services supports, « encore à l’état embryonnaire », qui bute sur la persistance du fonctionnement des anciennes chambres. La chambre d’agriculture de l’Alsace avait déjà solidifié des habitudes de mutualisation avant la grande régionalisation.

Et la situation paraît compliquée. La Cour demande le redressement de la situation financière. Ces difficultés de gestion courante résultent de la fusion imparfaite, en particulier quant aux ressources humaines « à clarifier », estime-t-elle.

La préparation de Nouvelle-Aquitaine

À l’inverse, la fusion qui a fait naître la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Aquitaine, préparée en 2015 et enclenchée par une période de transition de 2016 à 2018, a « défini progressivement l’identité de l’organisme. » La chambre a bien investi les enjeux politiques régionaux (irrigation, bio, renouvellement des générations).

Des points de fonctionnement restent à peaufiner mais la Cour des comptes reconnaît que l’État lui-même a sa part de travail à mener pour clarifier les règles. À partir de 2019, la chambre du Lot-et-Garonne a refusé la mutualisation de certains services.

La gouvernance de Centre-Val de Loire

Dans la Région Centre-Val de Loire, la réforme de 2015 n’a pas changé le périmètre de la chambre régionale d’agriculture. La question de la fusion ne se pose donc pas. La Cour des comptes se penche donc sur la gouvernance de l’établissement. Elle souligne des améliorations nettes depuis la nouvelle mandature, élue en 2019, mais elle demande encore plus de rigueur à l’avenir.

Même sans fusion, les missions de régionalisation des fonctions support ont été menées conformément à la législation. Toutefois, les juges demandent de surveiller l’animation des ressources humaines qui, bien que mutualisées, restent physiquement dispersées dans les chambres départementales.

Enfin, la Cour des comptes déplore, comme pour le Grand-Est, l’engagement tardif de la chambre régionale dans le développement de l’agriculture biologique. Elle recommande de renforcer nettement les moyens alloués, notamment pour les grandes cultures.