Le Comité national pour l’installation et à la transmission (CNIT) en agriculture, composé notamment des représentants syndicaux de la profession, a émis le 17 novembre 2016 un avis favorable quant au remplacement des prêts bonifiés par une nouvelle aide directe à l’installation. Il reste désormais à la Commission européenne à valider la proposition française remise dès juillet. Sa décision est attendue par le ministère de l’Agriculture pour la fin de novembre.

Une quatrième modulation de la DJA

Rendus inopérants par des taux supérieurs à ceux du marché, les prêts bonifiés, qui constituent l’essentiel des aides à l’installation, devraient ainsi être remplacés en 2017 par une augmentation de la dotation au jeune agriculteur (DJA). C’est-à-dire une aide directe sous la forme d’un quatrième critère national de la modulation DJA, associée à l’effort de reprise et de modernisation.

 

Son montant se calculerait au regard des coûts de reprise, de renouvellement et de développement à réaliser. En clair : en fonction des investissements physiques et immatériels classiques, de l’achat de foncier dans la limite de 50 000 € et de l’achat de parts sociales.

Une aide d’au moins 4 000 €

L’aide serait fixée à au moins 4 000 € en zone de plaine et 8 000 € en zone défavorisée, pour un coût de reprise et de modernisation minimal de 100 000 €. Au-delà, les Régions devront ajuster une grille précisant, par zone et pour chaque fourchette de coût de reprise et de modernisation, un niveau de modulation de la DJA.