Contrairement à l’an passé, le tribunal administratif de Rennes n’a pas suspendu les arrêtés préfectoraux du Finistère et des Côtes-d’Armor autorisant le tir de choucas en 2023, une espèce protégée. L’ordonnance du 12 juillet dispose que « les mesures décidées par les préfectures apparaissent justifiées et ne dépassent pas ce qui est strictement nécessaire à la poursuite de l’objectif fixé de lutter contre les importants dégâts constatés aux cultures et imputables aux choucas ». L’association One Voice avait saisi la justice pour faire suspendre les arrêtés autorisant le tir de 8 000 choucas dans chacun des deux départements.
Cette décision est un soulagement pour les agriculteurs qui voient leurs semis détruits. Dans les Côtes-d’Armor, en 2022, les dégâts sur plus de 500 ha de cultures ont été évalués à plus de 680 000 €. Au 14 juin 2023, les dommages sont déjà estimés à 900 000 €. La chambre d’agriculture a rappelé au tribunal « qu’il n’y avait pas de fonds d’indemnisation pour cette espèce ».
Faire des déclarations
Dans son ordonnance, la juge des référés s’est appuyée sur le nouveau dispositif de déclaration des dégâts mis en place par les chambres d’agriculture (1). Elle souligne que l’application permet « d’établir avec davantage de certitude que l’espèce des choucas des tours opère une prédation de grande importance sur les cultures » et ajoute que « les dégâts déclarés leur sont, si ce n’est exclusivement, ou à tout le moins principalement imputables ». La juge rappelle le cadre très strict permettant les prélèvements par des référents agréés (effarouchement préalable, déclaration, dégâts significatifs, carnets de suivi des interventions…) et que les solutions alternatives ne présentent pas d’efficacité suffisante.
Faut-il y voir un signal positif ? Le jugement de fond le dira, ainsi que la décision de la cour d’appel concernant les arrêtés de la campagne de 2022.
(1) l'application « Signalement de dégâts de la faune sauvage » est à télécharger sur Google Play ou App Store.