L’Anses a indiqué le 20 avril 2023 avoir acté, après discussion avec le gouvernement, « l’ajout de la mention du règlement européen » dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de phosphure d’aluminium. Générant de la phosphine, un gaz insecticide, ces derniers sont utilisés pour fumiger les céréales exportées par bateau.

L’Association générale des producteurs de blé (AGPB) s’était récemment inquiétée d’une éventuelle paralysie des exportations de céréales vers les pays tiers à partir du 25 avril 2023, date à laquelle l’application des produits sans emballage semblait être entravée. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait assuré le 11 avril que « la France [allait] continuer d’exporter des céréales à l’intention des pays tiers », en s’appuyant sur le droit européen. C’est donc désormais acté.

L’Anses estime par ailleurs que la possibilité d’exportation n’a « jamais été remise en cause ».

« Clarification », et non « modification »

« Il ne s’agit pas d’une modification de l’AMM, mais d’une clarification technique qui permettra de sécuriser les utilisateurs dans leur relation avec les services de contrôle chargés de délivrer les certificats phytosanitaires pour l’exportation », précise l’Agence nationale de sécurité sanitaire.

Ces « précisions juridiques » rappellent ainsi « l’existence de la possibilité de traitement des grains pour l’exportation par contact direct avec la phosphine ». L’agence souligne que le règlement européen permet le traitement des grains par contact direct avec la phosphine, « sous réserve que ce dernier soit exigé ou accepté par les pays tiers ».

Dans un communiqué diffusé le 21 avril 2023, le gouvernement « se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. »

Hélène Parisot