Principe

Quels animaux ?

Les bovins ou les équidés affectés exclusivement à la reproduction, les animaux de trait ou, sous certaines conditions, les chevaux de course et de concours peuvent être immobilisés et amortis. Pour un élevage de bovins allaitants, cela concerne les taureaux et les vaches ou les génisses en production. Les vaches laitières, les ovins, les caprins et les porcins en sont exclus.

Amortissement sur cinq à sept ans

Les animaux sont obligatoirement amortis de manière linéaire. Au bilan, chaque bovin est saisi individuellement dans les immobilisations et identifié par son numéro de travail. Une vache sera amortie sur sept ans et un taureau sur cinq ans.

Inscription au bilan

Le cheptel initial

Les vaches et les taureaux du cheptel initial, qualifiés de reproducteurs, sont inscrits au bilan le premier jour de l’exercice comptable suivant la décision d’amortir. Ils sont immobilisés à leur valeur fiscale. C’est-à-dire leur valeur au cours du jour moins la décote, généralement 30 %. Cela ne génère pas de produit supplémentaire.

Être apte à la reproduction

Les génisses sont immobilisées dès l’instant où elles sont aptes à la reproduction. En pratique, il faut définir une date de saillie moyenne à partir de laquelle elles sont inscrites au bilan. Elles devront être immobilisées à leur valeur fiscale au dernier jour de l’exercice précédent, majorée des coûts d’élevage jusqu’à la date de saillie. Il est admis que ces derniers sont calculés à partir d’un montant forfaitaire estimé selon les pratiques locales. « Il vaut mieux que la date de saillie soit proche de celle d’ouverture de l’exercice comptable. En effet, les coûts d’élevage viennent majorer les produits et donc le bénéfice agricole », conseille Hervé Goutel, responsable du conseil au CerFrance Cantal.

Animaux achetés

Les bovins achetés durant l’exercice sont immobilisés à la date de leur première saillie, à leur valeur d’achat, majorée du coût d’élevage, calculé à partir du jour d’acquisition. Les taureaux sont généralement considérés comme aptes à la reproduction à partir de dix-huit mois.

Impact d’une vente

Pour la reproduction

La vente d’une vache ou d’une génisse pleine immobilisée génère une plus-value (différence entre la valeur d’immobilisation nette des amortissements déjà réalisés et le prix de vente). « D’un point de vue fiscal, il est préférable que l’exploitant soit au réel et exonéré de taxation sur les plus-values professionnelles, c’est-à-dire qu’il ait un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros et plus de cinq ans d’activité. Dans ce cas, la vente d’animaux reproducteurs sera exonérée de taxation », conseille Hervé Goutel. La facture de vente doit porter la mention « animal destiné à la reproduction ».

Pour la boucherie

Si un bovin inscrit au bilan est vendu pour la boucherie, il doit être « désimmobilisé ». L’animal retourne en stock. La vente génère un produit (prix de vente - valeur d’immobilisation nette des amortissements déjà réalisés) qui entre dans le bénéfice agricole.

Surcoût comptable

Suivi strict

La mise en place de cette méthode nécessite d’immobiliser chaque animal individuellement, puis de suivre les entrées et les sorties de manière nominative. Elle engendre un surcoût comptable la première année, mais aussi les suivantes pour le suivi des achats et des ventes. « Lorsqu’un exploitant choisit ce système, il n’est pas possible de revenir en arrière. Il faudra une cessation d’activité fiscale, comme lors de la création d’une société, pour pouvoir en changer », prévient Hervé Goutel.

Marie Salset