Un arrêté paru au Journal officiel le 24 mars 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour soixante et une communes victimes de dommages causés par des chocs mécaniques de vagues, des séismes, des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappes phréatiques et des vents cycloniques.
Un second arrêté paru le 25 mars 2025 reconnaît également en état de catastrophe naturelle seize communes sinistrées par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance. Ces arrêtés précisent en outre les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées pour les phénomènes et aux périodes indiqués.
Dommages matériels
Dans les deux cas, les biens assurés seront indemnisés si les dommages sont directement causés par la catastrophe reconnue par l’arrêté, dans la limite des plafonds définis par le contrat d’assurance. Une liste détaillée des dommages et des biens perdus ou endommagés doit être établie, accompagnée de preuves de leur valeur et de leur état (factures, photos, etc.). Les objets endommagés doivent être conservés jusqu’à ce qu’ils soient examinés par l’assureur ou l’expert mandaté.