Tel que le président de la République, en déplacement le 14 novembre dans le Pas-de-Calais, l’avait promis, l’état de catastrophe naturelle a rapidement été déclenché pour les communes affectées par les inondations de ces derniers jours dans le nord de la France. Faisant suite aux tempêtes, des inondations historiques ont eu lieu dans le département du Pas-de-Calais en particulier.

Publié au Journal officiel du 15 novembre 2023, un arrêté du 14 novembre porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues entre le 2 et le 12 novembre 2023.

Ainsi, 205 communes sont concernées par l’arrêté publié. Au total, l’état de catastrophe naturelle est accordé à 181 communes du Pas-de-Calais et 24 communes du département du Nord.

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Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Clotilde de Gaillard