Les types de contrat

Par cultures ou à l’exploitation

Il existe deux types de contrats pouvant être subventionnés par la Pac (2e pilier) : par groupe de cultures ou à l’exploitation. La subvention est de 65 % pour le niveau « socle » du contrat et de 45 % pour la part de cotisation correspondant à des garanties complémentaires. Pour être éligible à la subvention, le contrat doit couvrir la majorité des aléas climatiques. S’il assure uniquement la grêle, il ne peut donc pas en bénéficier.

Les évènements climatiques assurables

Les contrats subventionnés doivent couvrir les pertes causées par les évènements suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur ou de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes ou torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable. D’autres aléas, comme la foudre, peuvent être assurés, mais le surcoût de cette option n’est pas subventionnable.

Les composantes du contrat

La nature de récolte

Elle correspond en général à une culture. Si les modes de production ou les prix de ventes sont différents, il est possible de définir plusieurs natures de récolte pour une même espèce : l’orge d’hiver ou de printemps, le maïs irrigué ou sec, les appellations pour la vigne… Pour une même culture, la totalité de la surface cultivée doit être assurée.

Les groupes de cultures

Le contrat socle subventionnable assure des groupes (ou familles) de cultures. Pour le groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture », le contrat doit couvrir au moins 70 % des cultures qui ont l’obligation d’être assurées. Pour les groupes « viticulture », « arboriculture » et « prairies », la totalité des surfaces doit être assurée.

Le rendement assuré

Il est calculé à partir des rendements moyens des trois dernières années, ou de la moyenne des rendements des cinq années précédentes, en excluant le rendement le plus élevé et le plus faible (moyenne olympique).

Le prix assuré

Il est fixé sur la base du prix de la campagne précédente, ou de la moyenne des deux campagnes précédentes, ou de la moyenne des cinq campagnes précédentes, en excluant le prix le plus faible et le plus élevé, ou encore en tenant compte d’un prix fixé dans un contrat de commercialisation. En outre, un barème fixe pour chaque culture un prix maximal éligible à la subvention dans le contrat socle (par exemple, 176 €/t pour le blé en 2016). Les capitaux assurés résultent de la conjonction du rendement et du prix couverts.

Le seuil de déclenchement

C’est le niveau de perte de production à partir duquel sont versées des indemnités. Un seuil à 30 % signifie qu’il faut plus de 30 % de pertes par culture pour être indemnisable.

La franchise

C’est la part du dommage restant à la charge de l’assuré. Elle est déduite de l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre. Dans la pratique, le seuil et la franchise sont souvent de même niveau.

La cotisation

Elle dépend fortement de la localisation des parcelles assurées, de la nature des récoltes et des garanties incluses dans le contrat. À titre indicatif, le niveau des cotisations va de 36 €/ha de céréales (montants moyens tenant compte de garanties complémentaires) à 1 514 €/ha d’arboriculture (voir tableau ci-contre). Ces montants représentent respectivement 2,7 % et 14,8 % des capitaux assurés. Après subvention, en céréales le montant moyen restant à la charge de l’exploitant est d’environ 22 €/ha. Ce sont des montants indicatifs ! Selon la couverture souhaitée, demandez des devis à plusieurs assureurs.