, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la baisse du prix des carburants. Annoncée voilà deux semaines par le Premier ministre, la mesure entrera en vigueur le 1er avril pour une durée de quatre mois. Non limitée en volume de carburant, elle sera financée par l’État.

 

Jusqu’à 18 centimes par litre

Le décret établit la liste des carburants concernés :

  • Gazole (pêche et non routier (GNR) compris) ;
  • Essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10) ;
  • Gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
  • Super-éthanol (E85) et éthanol diesel (ED95).

 

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par mégawattheure pour les gaz naturels carburants et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Pas de démarche pour l’utilisateur

« L’aide sera versée aux personnes qui mettent les carburants à la consommation ou qui détiennent des carburants en acquittés par l’Agence de services et de paiement », détaille le décret. Aucune procédure n’incombe donc au consommateur.

 

La ristourne promise montera en réalité jusqu’à 18 centimes TTC par litre pour les consommateurs de la Métropole continentale. Une différence expliquée par le montant de la TVA appliquée dans les différents territoires français. Elle sera d’environ 17 centimes en Corse où la TVA est moindre, et de 15 centimes en Outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers.

 

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