Les ministres de l’Environnement de onze États de l’Union européenne (UE), dont la France, ont appelé leurs homologues des Vingt-Sept à approuver une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, texte clé du pacte vert européen. Dans une lettre commune dont l’Irlande est à l'origine, datée du 13 mai 2024 et consultée par l’AFP, ils proposent de valider définitivement ce texte, lors d’une réunion le 17 juin 2024 des ministres européens de l’Environnement au Luxembourg.

Feu vert en attente

Après d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient entendus à la mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation « Restauration de la nature », un accord ensuite entériné tel quel à la fin de février par les eurodéputés en séance plénière.

L’ultime feu vert formel des Vingt-Sept, indispensable avant une entrée en vigueur de ce texte, se fait toujours attendre. Faute de majorité requise, soit 15 pays représentant 65 % de la population de l’Union européenne, le sujet a été retiré à la fin de mars d’une réunion des ambassadeurs des États.

Loi jugée essentielle par les signataires

« Une telle ratification serait à la hauteur de l’engagement de faire [de l’Union européenne] un leader mondial dans la restauration de la nature et d’adhérer à l’ambition définie » par la Cop 15 Biodiversité de Montréal de 2022, indique cette lettre, signée notamment par Christophe Béchu, ministre français de la Transition écologique.

Les pays signataires (Irlande, France, Allemagne, Espagne, République tchèque, Luxembourg, Estonie, Lituanie, Danemark, Slovénie, Chypre) se montrent soucieux d’entériner une « avancée majeure » avant la Cop Biodiversité de Cali (Colombie) en octobre 2024.

« La restauration des écosystèmes est essentielle pour atténuer et s’adapter aux impacts du changement climatique, pour sauvegarder la sécurité alimentaire européenne », assure le courrier.

Cette législation impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’Union européenne, et de restaurer au moins 30 % des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état. D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer les obstacles sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles.

Absence de majorité inquiétante

« L’absence persistante d’une majorité qualifiée (pour valider) l’accord provisoire soigneusement négocié (avec le Parlement) est très inquiétante […] et remet en question le processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne », s’inquiètent les signataires de la lettre.

L’impact en milieu rural avait suscité de houleux débats au Parlement européen l’an dernier, et alimenté la colère agricole au début de 2024 malgré les vastes flexibilités introduites.

Si un vote avait eu lieu à la fin de mars, selon des sources diplomatiques, trois États (Suède, Pays-Bas, Italie) auraient voté contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) se seraient abstenus. L’Autriche et la Belgique étaient contraintes de s’abstenir en raison de divisions au sein de leur État fédéral, l’Italie disait refuser « de nouvelles charges pour les agriculteurs », et la Finlande entendait préserver sa puissante sylviculture.

AFP