la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été officiellement publiée dans le Journal officiel du 3 mars 2022. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023. D’ici là, un ensemble d’éléments restent à préciser au travers de décrets et d’ordonnances.

Tarification et guichet unique

Les paramètres et le calibrage du niveau d’indemnisation ainsi que les conditions de déclenchement de l’assurance multirisques climatique et de la solidarité nationale figurent parmi les points qui seront prochainement mis en place. La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar) aura la mission de s’assurer de la pertinence­ du système et de ses paramètres, qui seront fixés pour trois ans. Ces éléments devront permettre aux assureurs d’être opérationnels dès cet été pour lancer les premiers contrats sur les cultures d’automne.

Une future ordonnance doit aussi détailler le dispositif de « guichet unique ». Ce dernier doit permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un interlocuteur unique pour l’expertise et le traitement de leur dossier de demande d’indemnisation. Une démarche qui devrait ainsi être simplifiée.

Lors du Salon international de l’agriculture, Jeunes agriculteurs s’est engagé à sensibiliser à la culture du risque les futurs installés, en leur proposant des diagnostics de gestion des risques. « Il y a un enjeu de confiance des exploitants, pour toutes les filières et tous les territoires. Il va falloir faire preuve de communication et de pédagogie sur le terrain pour faire comprendre l’intérêt de s’assurer », a souligné Serge Lhermitte, du ministère de l’Agriculture. A. Gambarini