Phytos : « Justice pour le vivant » fait appel

Dans un communiqué datant du 7 septembre 2023, les cinq ONG environnementales de Justice pour le vivant (1) indiquent avoir fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier. Leur objectif : obliger l’Etat à combler « les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, reconnues de manière historique dans le premier verdict ». Selon ces ONG, ces failles ont été reconnues par le tribunal, mais la juridiction n’a pas contraint l’État à agir sur ce point.

Le 29 août 2023

Considérant que « la révision du processus d’homologation des pesticides est la condition sine qua none d’une réduction systémique et urgente de l’utilisation des pesticides en France », les ONG ont donc déposé leur requête devant la cour administrative d’appel de Paris le 29 août 2023.

« Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides, ainsi que la faute de l’État français dans cette situation. Il a été condamné à prendre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs des plans Ecophyto et pour protéger les eaux souterraines du pays », rappellent de plus les ONG.

L’Etat a lui aussi fait appel

« L’Etat, condamné à respecter les objectifs des plans Ecophyto et à mieux protéger ses eaux, a lui-même fait appel de la décision, s’enfermant dans un refus d’agir pour enrayer l’effondrement de la biodiversité », ajoutent-elles.

Elles expliquent : « L’appel n’étant pas suspensif, l’État doit toujours, d’ici au 30 juin 2024 : prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ; protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leurs résidus. »