Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcées mercredi 11 janvier contre quinze professionnels français, belges et néerlandais de la filière de la viande chevaline. Les auteurs ont été jugés à Marseille en juin pour avoir introduit dans l'alimentation humaine de la viande équine impropre à la consommation. Ces escroqueries et tromperies étaient basées sur une fraude documentaire massive de passeports équins.

Les peines encourues

À l'audience, 18 prévenus avaient comparu, devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour tromperie aggravée et escroquerie en bande organisée. Trois prévenus ont été relaxés.

Installé à Bastogne (Belgique), Jean-Marc Decker, un négociant en chevaux belge comptant parmi les plus importants en Europe, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. À cela s'ajoute une amende de 100.000 euros. Il lui est également interdit d'exercer toute activité en lien avec la filière équine pendant cinq ans.

Qualifié par l'accusation d'"élément central" de cette vaste fraude, il avait mené 500 chevaux à l'abattoir municipal d'Alès (Gard). Cela a été rendu possible par la falsification de leur passeport d'identification ou de leur carnet de traitement médicamenteux. "Ce dossier a révélé une organisation structurée, qui a permis d'écouler un grand nombre de chevaux (pourtant) écartés de la chaîne alimentaire, entre 2010 et 2015", a dénoncé Céline Ballerini, présidente du tribunal correctionnel.

Un des auteurs, marchand néerlandais de chevaux, a été placé par le tribunal "à un niveau de responsabilité équivalent à Jean-Marc Decker". Les deux protagonistes ont été condamnés à la même peine. Seule l'amende étant réduite à 75.000 euros.

Le gérant de la société Equi'd Sud, grossiste en viande à Alès et fournisseur des boucheries chevalines du sud de la France, a été condamné à quatre ans de prison. Trois d'entre elles sont avec sursis. Il doit également verser une amende de 75.000 euros. Avec cela, il écope d'une interdiction d'exercice dans la filière équine pendant cinq ans. Dans leur jugement, les juges ont pointé son "rôle particulièrement important au regard de ses fonctions à l'abattoir d'Alès".

Le vétérinaire chargé des contrôles au sein de cet abattoir a été condamné à "une peine d'avertissement" d'un an de prison avec sursis. Son auxiliaire vétérinaire a reçu une peine de huit mois avec sursis. Ils "étaient conscients que des animaux douteux passaient à l'abattoir, ils auraient dû réagir", a estimé le tribunal. Trois ans de prison avec sursis ont été infligés à un autre vétérinaire, installé en libéral dans la Meuse. Jugé pour avoir fourni de faux feuillets de traitement médicamenteux, il a agi avec "une légèreté particulièrement grave", a accusé le tribunal.

Neuf autres prévenus, fournisseurs, transporteurs, rabatteurs et importateurs de chevaux, ont eux écopé de condamnations allant d'un an de prison avec sursis, à trois ans dont deux ans avec sursis. Ils devront s'acquitter d'amendes allant de 7.500 à 30.000 euros.

La suite des enquêtes

Ce jugement a été rendu alors que le procès d'un second volet de cette tentaculaire enquête sur des fraudes à la viande chevaline à travers l'Europe a débuté lundi. Ce dernier doit durer trois semaines, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Dans ce dossier, les prévenus sont notamment accusés d'avoir introduit dans la filière de l'alimentation humaine des chevaux rachetés à un ferme-laboratoire de Sanofi Pasteur. Ces animaux ont servi à l'élaboration de sérums antirabiques ou antivenimeux et interdits d'abattoirs. Un troisième volet de cette enquête sera jugé en septembre 2023 à Marseille.

Les chevaux d'une ferme-laboratoire finissaient en boucherie (09/01/2023)