Le coup de main a beau être une pratique courante en agriculture, il n’est pas autorisé par la loi, sauf à répondre à une situation d’urgence qui n’était pas prévisible. Seule l’entraide entre agriculteurs est possible, mais des conditions strictes doivent être respectées.

Une personne, membre de la famille ou non, qui donne régulièrement de son temps doit être déclarée auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Si tel n’est pas le cas, l’exploitant court le risque d’être accusé de pratiquer du travail dissimulé. Une requalification en contrat de travail, induisant le paiement des cotisations sociales est possible, ainsi que le remboursement d’aides éventuellement perçues. Si la personne non déclarée est victime d’un accident ou en provoque un, la responsabilité de l’exploitant peut être mise en jeu.

Il est possible de déclarer un employé en quelques clics sur le site de la MSA grâce au Titre emploi simplifié agricole (Tesa) et ainsi être couvert.

La réglementation oblige, par ailleurs, l’exploitant à veiller à la santé et à la sécurité des personnes qui travaillent pour lui. Des équipements de protection doivent leur être fournis, ainsi que des locaux adaptés pour les accueillir. Il est nécessaire de les former avant leur prise de poste. L’ensemble des risques présents sur le lieu de travail doit être porté à leur connaissance, ainsi que les éléments mis en place pour réduire au mieux ces risques. Ces données doivent apparaître dans le document unique de l’exploitation, une obligation depuis 2001.

Enfin, il n’est pas rare que des personnes mineures travaillent au sein des fermes, en tant que stagiaire, apprenti ou salarié. La loi leur assure une protection renforcée, en fixant les heures de travail maximum autorisées selon leur âge et en précisant les travaux qu’elles ont le droit ou non d’effectuer. Bertille Quantinet